Accords d'entreprise : Aide à domicile

Accord d'entreprise ARLES VIEILLIR EN CITOYEN 24/04/2020
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR AIDE DEPENDANCE DOMICILE 19/04/2021
Accord sur la durée et l'aménagement du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR HOME SERVICES 26/05/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARTABAN 11/03/2024
ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ARTABAN 20/06/2024
ACCORD GEPP
ACCORD

Accord d'entreprise ARTABAN 16/07/2024
Accord GEPP
ACCORD

Accord d'entreprise ARTABAN 14/02/2025
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ARTABAN 22/04/2025
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail 2025-2029
ACCORD

Accord d'entreprise ARTABAN 30/12/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au régime "incapacité-invalidité-décès"
ACCORD

Accord d'entreprise ARTABAN 06/03/2026
NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise AS DOMICILE 06/11/2020
Un accord de télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ASAD 31/12/2018
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle homme/femme
ACCORD

Accord d'entreprise ASAD 16/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASAD 24/10/2019
ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ABSORPTION DU SSIAD PAR LE SAAD
ACCORD

Accord d'entreprise ASAD 29/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise ASAD 25/01/2022
ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASAD 25/01/2022
ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASAD 20/10/2023
ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ASAD 28/05/2024
PROCES-VERBAL D'ACCORD DU 28 MAI 2024 REALTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARTICLE L 2242-5 DU CODE DU TRAVAIL POUR 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ASAD 20/10/2023
ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE L'ADAPA PITHIVIERS PAR L'ASAD LA FERTE SAINT AUBIN
ACCORD

Accord d'entreprise ASAD GOELO TRIEUX 11/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASAD GOELO TRIEUX 26/11/2020
Mise en place de mesures salariales temporaires
ACCORD

Accord d'entreprise ASAD GOELO TRIEUX 29/09/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise artaban 03/11/2023
Accord sur mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise artaban 04/12/2023
Accord sur le Compte Epargne Temps
ACCORD