Accords d'entreprise : Aide à domicile

Accord d'entreprise ASS ADMR PRESQU'ILE D'ARVERT 10/09/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ADMR SAUJON 10/09/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ADMR ST JEAN D'ANGELY 18/03/2025
Accord Collectif au temps de travail effectif
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ADMR SURGERES 25/11/2024
Accord collectif relatif au temps de travail effectif
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE AU MAINTIEN A DOMIC GOURDONNAIS 19/11/2020
ACCORD d'entreprise relatif à la mise en place du contrat épargne temps (C.E.T.)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DES PERSONNES AGEES 13/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMIC FAMIL RETRAI MALAD INFI 24/04/2020
Accord d’Entreprise relatif à la gestion des congés payés durant la crise sanitaire du COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMIC FAMIL RETRAI MALAD INFIRM 28/01/2021
Accord interne relatif à la gestion des contrats à durées déterminées durant la crise sanitaire du COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMIC MILIEU RUR CANTON ST POL 13/10/2020
PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMIC MILIEU RUR CANTON ST POL 16/12/2021
ACCORD PORTANT SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMIC MILIEU RUR CANTON ST POL 12/04/2022
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMIC MILIEU RUR CANTON ST POL 30/05/2024
PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMIC MILIEU RUR CANTON ST POL 03/06/2025
ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMIC MILIEU RUR CANTON ST POL 26/06/2025
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMIC MILIEU RUR CANTON ST POL 27/11/2025
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE ACCUEIL PROVIDENCE 29/09/2024
protocole accord preelectoral
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE ACCUEIL PROVIDENCE 14/05/2024
Avenant à l'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
AVENANT

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES 04/06/2019
Accord d'entreprise relatif au cadre de mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES 21/01/2020
ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE DE l’AVAD AU STATUT COLLECTIF DE L’ADAR PROVENCE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES 24/11/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES 15/12/2020
Accord d'entreprise relatif aux coefficients et échelons tels que prévus par la CCN de la Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et du maintien à domicile
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES 19/01/2021
Accord quadriennal égalité professionnelle femmes-hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES 18/05/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES 18/01/2022
PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES 19/02/2020
PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NAO 2019
ACCORD