Accords d'entreprise : Aide à domicile
FEDERATION ADMR
Accord d'entreprise FEDERATION ADMR 27/06/2023
Accord collectif d'entreprise sur le télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION ADMR 27/06/2023
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION ADMR 22/06/2023
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION ADMR 09/09/2023
ACCORD FIN DE CONFLIT
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION ADMR 12/10/2023
Accord de dialogue social
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION ADMR 12/10/2023
Accord prorogation des mandats
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION ADMR 12/10/2023
Avenant accord prorogation mandats
ACCORD
FEDERATION ADMR 54
Accord d'entreprise FEDERATION ADMR 54 25/02/2022
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
FEDERATION ADMR DE CORSE DU SUD
Accord d'entreprise FEDERATION ADMR DE CORSE DU SUD 11/10/2017
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DESIGNES AU CHSCT
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION ADMR DE CORSE DU SUD 11/10/2017
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DESIGNES AU CHSCT
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION ADMR DE CORSE DU SUD 29/09/2020
Protocole fin de conflit et reprise du travail
ACCORD
FEDERATION ADMR DE CORSE-DU-SUD
Accord d'entreprise FEDERATION ADMR DE CORSE-DU-SUD 14/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ACCORD
FEDERATION ADMR DE L ARDECHE
Accord d'entreprise FEDERATION ADMR DE L ARDECHE 12/10/2018
ACCORD ENTREPRISE SUITE A NAO
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION ADMR DE L ARDECHE 13/09/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) PAR EXTENSION DE L'UES EXISTANTE, A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD
FEDERATION ADMR DE L AUDE
Accord d'entreprise FEDERATION ADMR DE L AUDE 03/07/2023
Accord relatif à la prorogation de l'élu du CSE de l'association Fédération ADMR de l'Aude
ACCORD
FEDERATION ADMR HAUTE CORSE
Accord d'entreprise FEDERATION ADMR HAUTE CORSE 09/11/2020
Avenant accord de mise en place CSE
AVENANT
Accord d'entreprise FEDERATION ADMR HAUTE CORSE 14/12/2020
Accord télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION ADMR HAUTE CORSE 14/12/2020
Accord NAO 2020
ACCORD
FEDERATION ADMR LOIR ET CHER
Accord d'entreprise FEDERATION ADMR LOIR ET CHER 22/11/2023
Négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD
FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE
Accord d'entreprise FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE 15/11/2018
DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE 28/01/2019
MODALITES DE PRISES DES CONGES MODULATION FORFAIT CADRES
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE 28/02/2019
Modulation TISF
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE 17/12/2019
accord collectif Modulation aides à domicile, personnel d'intervention hors TISF
ACCORD
Accord d'entreprise FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE 22/12/2021
accord égalité
ACCORD
Fédération ADMR Côte d'Or
Accord d'entreprise Fédération ADMR Côte d'Or 28/05/2018
Accord relatif au télétravail
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas