Accords d'entreprise : Aide à domicile

Accord d'entreprise FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE 18/02/2025
télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE 18/02/2025
accord d'entreprise aux congés, à la modulation, au forfait jour, au compte épargne temps, aux dispositions de formation
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE 28/01/2026
Passage en degré 2 des salariés titulaires diplômés du Titre ADVF
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTAL ASS LOCALE ADMR 07/06/2022
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTAL ASS LOCALE ADMR 24/01/2023
ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R 24/10/2017
ACCORD SUR L'EXPRESSION DES SALARIES DE LA FEDERATION ADMR HAUTE-SAONE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R 26/11/2020
Accord d'entreprise relatif télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R 27/05/2021
Accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R 27/05/2021
Accord relatif aux règles de fractionnement des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R 02/11/2021
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R 27/05/2021
Avenant n°1 relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R 23/03/2023
Accord sur le dialogue social du comité social et économique dans l'entreprise Fédération ADMR Haute-Saône
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R 23/03/2023
Accord sur l'expression des salariés de la Fédération ADMR de Haute-Saône
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R 22/05/2024
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R 15/11/2024
Avenant n°1 de l'accord d'entreprise Télétravail 22 décembre 2021
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE D'AIDE A DOMICILE MILIEU RURAL 21/10/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ADMR DE CORREZE 30/05/2024
PROTOCOLE ACCORD PORTANT SUR LE CALENDRIER DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ADMR DE CORREZE 25/06/2024
PROTOCOLE ACCORD PRE ELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS ADMR DE CORREZE 12/12/2025
ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE SOCIALE (U.E.S) ADMR DE CORREZE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DEPT ADMR SAONE ET LOIRE 14/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE FEDERATION ADMR DE SAONE ET LOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DES ETABLISSEMENTS DACCUEIL ET ORGANISATIONS DE SERVICES A DOMICILE 13/05/2022
Groupe FEDOSAD - Accord relatif à la mise en place d'un CSE Central et de CSE d'Etablissements
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DES ETABLISSEMENTS DACCUEIL ET ORGANISATIONS DE SERVICES A DOMICILE 28/02/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION DES ETABLISSEMENTS DACCUEIL ET ORGANISATIONS DE SERVICES A DOMICILE 05/07/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus CSE de la FEDOSAD
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION FAMILLES RURALES 22/04/2021
Un accord portant sur des astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION FAMILLES RURALES 16/12/2021
Un accord portant sur la revalorisation des salaires pour les métiers d'aide à domicile et des fonctions supports associées
ACCORD