Accords d'entreprise : Aide à domicile

Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE 11/05/2021
ACCORD ET DESACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE 16/09/2022
Attribution d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION DE LA SALLE 09/11/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 09/04/2018
Accord collectif d'établissement concernant la journée de solidarité pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 07/05/2020
ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENTS RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 15/04/2021
ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENTS RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION PARTAGE ET VIE 04/05/2022
ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENTS RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise FONTAINE BEAUX SERVICES 28/03/2022
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise FOREZ PORTAGE 17/06/2025
Accord d’entreprise sur la mise en place du dispositif de forfait annuel en jours par référendum
ACCORD

Accord d'entreprise FOREZ SERVICES 42 25/03/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise FOSAD FAVORISER ET ORGANISER LES SOINS ET L'AIDE A DOMICILE 16/06/2021
accord d'entreprise relatif au versement d'une indemnité SEGUR
ACCORD

Accord d'entreprise FOSAD FAVORISER ET ORGANISER LES SOINS ET L'AIDE A DOMICILE 16/06/2021
accord d'entreprise relatif au versement d'une indemnité segur
ACCORD

Accord d'entreprise FOSAD FAVORISER ET ORGANISER LES SOINS ET L'AIDE A DOMICILE 29/12/2021
Accord collectif de l'Association Fosad sur l'égalité profesionnelle Hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise FOSAD FAVORISER ET ORGANISER LES SOINS ET L'AIDE A DOMICILE 14/12/2021
accord droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FOSSEY KEVIN SERVICES 14/11/2022
Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise FOUGERAY MICHELE 14/06/2024
Un accord collectif AIDES ET MULTISERVICES MICHELE
ACCORD

Accord d'entreprise FOURMISERVICES 21/02/2018
MISE EN PLACE D'UN ACCORD FORFAIT JOUR POUR LES RESPONSABLES ADMINISTRATIVES
ACCORD

Accord d'entreprise FREE DOM AVESNES SUR HELPE 30/04/2021
Accord collectif d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FREE DOM AVESNES SUR HELPE 09/09/2024
ACCORD FORFAIT JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise FREE DOM AVESNES SUR HELPE 12/03/2026
Accord collectif relatif aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise FREE DOM CAMBRAI 25/06/2024
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FREE DOM LA ROCHE-SUR-YON 27/07/2020
UN ACCORD ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise GABORIT BOCAGE SERVICES 03/05/2019
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GABORIT BOCAGE SERVICES 06/12/2019
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GALAAD AUTONOMIE 29/12/2021
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD