Accords d'entreprise : Autre mise à disposition de ressources humaines

Accord d'entreprise GE ILE-DE-FRANCE 12/01/2022
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise GE ILE-DE-FRANCE 23/12/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise GE JEHANNO 15/04/2024
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise GE MILLARD 15/06/2026
Un accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un Compte Épargne-Temps, à l’adaptation du contingent annuel d’heures supplémentaires et à la renonciation collective aux jours de congés supplémentaires pour fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise GE NORD 13/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CALENDRIER PREVISIONNEL NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GE NORD 04/11/2021
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise GE NORD 13/12/2021
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 04 NOVEMBRE 2021 - NAO 2021
AVENANT

Accord d'entreprise GE PRIMEUROP 07/12/2023
ACCORD ENTREPRIS RELATIF A L INSTITUTION DE PRIMES
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 28/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 14/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 06/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 08/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE BUGET SUR LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 24/07/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - COVID
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 24/12/2020
Accord d'entreprise 2020 - Thèmes du bloc 3
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 13/04/2021
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 06/05/2021
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 13 AVRIL 2021 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 28/07/2021
Accord d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Bloc 3
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 28/07/2021
Accord d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Bloc 3
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 12/10/2021
avenant n°2 à l'accord d'entreprise signé le 13 avril 2021 - négociation annuelle obligatoire 2021 - modifié par avenant signé le 06 mai 2021
AVENANT

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 23/12/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 23/12/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 23/03/2022
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 22/12/2022
ACCORD D’ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2022 – Blocs 1 et 2 – Versement d’une prime d’assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 30/12/2022
ACCORD D’ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2022 – Blocs 1 et 2 – Versement d’une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 21/07/2023
Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2023 - Versement d'une prime d'assiduité
ACCORD