Accords d'entreprise : Autre mise à disposition de ressources humaines

GE SUD OUEST

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 08/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE BUGET SUR LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 24/07/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - COVID
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 24/12/2020
Accord d'entreprise 2020 - Thèmes du bloc 3
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 13/04/2021
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 06/05/2021
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 13 AVRIL 2021 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 28/07/2021
Accord d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Bloc 3
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 28/07/2021
Accord d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Bloc 3
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 12/10/2021
avenant n°2 à l'accord d'entreprise signé le 13 avril 2021 - négociation annuelle obligatoire 2021 - modifié par avenant signé le 06 mai 2021
AVENANT

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 23/12/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 23/12/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 23/03/2022
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 22/12/2022
ACCORD D’ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2022 – Blocs 1 et 2 – Versement d’une prime d’assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 30/12/2022
ACCORD D’ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2022 – Blocs 1 et 2 – Versement d’une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 21/07/2023
Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2023 - Versement d'une prime d'assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 25/10/2022
ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 03/04/2024
Accord d'entreprise - Negociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 05/06/2024
Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2024 - Modification de la répartition de financement de la part employeur du régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 05/06/2024
Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2024 - Versement d'une prime d'assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 05/06/2024
Accord d'entreprise - négociation annuelle obligatoire 2024 - Versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 05/06/2025
Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2025 - Congés pour évènements familiaux
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 05/06/2025
Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2025 - versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 05/06/2025
Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2025 - Versement d'une prime d'assiduité
ACCORD

Accord d'entreprise GE SUD OUEST 23/03/2026
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

GE SUP DES RH

Accord d'entreprise GE SUP DES RH 29/06/2021
accord d'entreprise portant sur la conclusion de contrat de travail à durée indéterminée intermittents
ACCORD

GE-PSL 51

Accord d'entreprise GE-PSL 51 12/07/2023
Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas