Accords d'entreprise : Autre mise à disposition de ressources humaines

Accord d'entreprise GEIQ INTER PRO SUD AQUITAINE 27/07/2020
Accord d'entreprise dérogatoire à durée déterminée portant sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise GEM SUD ENVIRONNEMENT 25/05/2022
Accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GEMEST 11/02/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEMEST 19/04/2021
Accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise GEMFORM 17/03/2021
Accord Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GEMFORM 02/03/2022
Accord Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GEMFOS 21/02/2018
Accord négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GEMFOS 05/04/2019
Accord reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

Accord d'entreprise GEMFOS 06/07/2020
Accord Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GEMFOS 17/03/2021
Accord Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GEMFOS 02/03/2022
Accord Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GEMFOS 29/10/2022
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO 09/10/2017
ACCORD PORTANT SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DE TRAVAIL SUR LA POINTE DES GRIVES POUR LA CATEGORIE CHAUFFEUR DOCKERS CAVALIERS
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO 09/10/2017
ACCORD PORTANT SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DE TRAVAIL SUR LA POINTE DES GRIVES POUR LA CATEGORIE CHAUFFEUR DOCKERS CAVALIERS
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO 16/10/2018
AVENANT PACTE DE FIABILITE - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 RELATIF A LA MANUTENTION DES OH
AVENANT

Accord d'entreprise GEMO 25/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO 16/10/2018
ACCORD HORS GABARIT
AVENANT

Accord d'entreprise GEMO 31/01/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO 27/01/2020
nao 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO 26/01/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO 14/06/2021
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO 01/07/2021
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO 16/02/2022
ACCORD NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO 17/11/2022
ACCORD D ENTREPRISE DU 17.11.22
ACCORD

Accord d'entreprise GEMO 08/12/2022
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD