Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS 04/12/2024
accord aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS 13/11/2024
Protocole d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS 10/12/2025
ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 25/09/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMMES/HOMMES DU 25/09/14
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 25/09/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMMES/HOMMES DU 25/09/14
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 25/09/2017
AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/14
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 25/09/2017
AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/14
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 25/09/2017
ACCORD - NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 25/09/2017
ACCORD - NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 20/12/2017
ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 20/12/2017
AVENANT DU 20 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 13 DECEMBRE 2016)
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 30/03/2018
ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 30/08/2018
CONVENTION RELATIVE A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MUTUELLE BLEUE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 03/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES MUTUELLE BLEUE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 14/12/2018
AVENANT DU 14 DECEMBRE 2018 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 20 DECEMBRE 2017)
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 14/12/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 19/06/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 19/06/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'U.E.S. MUTUELLE BLEUE
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 30/09/2019
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 30/09/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX SIGNE LE 17 AVRIL 2012
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 15/10/2019
AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DU 07/11/2014
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 17/12/2019
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU 30 MARS 2018
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 19/12/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 19/12/2019
AVENANT DU 19 DECEMBRE 2019 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 14 DECEMBRE 2018)
AVENANT

Accord d'entreprise MUTUELLE BLEUE 25/09/2020
ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD