Accords d'entreprise : Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Accord d'entreprise MINAKEM SERVICES 10/10/2025
ACCORD SENIOR
ACCORD

Accord d'entreprise MINAKEM SERVICES 10/10/2025
accord senior
ACCORD

Accord d'entreprise MINAKEM SERVICES 06/03/2023
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise MINAKEM SERVICES 20/03/2024
NAO 2023-24
ACCORD

Accord d'entreprise MITSUBISHI ELECTRIC AUTOMOTIVE EUROPE BV 18/03/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REPORT DES CONGES PAYES ACQUIS ET NON PRIS
ACCORD

Accord d'entreprise OMAN BSM MANUTENTION 02/06/2021
duN Accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail et au Fonctionnement de la société OMAN BSM Manutention
ACCORD

Accord d'entreprise PLANET PAYMENT FRANCE SAS 17/01/2019
Accord d'entreprise sur l'astreinte tecnhique détaxe & DCC
ACCORD

Accord d'entreprise PLANET PAYMENT FRANCE SAS 01/07/2019
Accord Entreprise relatif au Home Office
ACCORD

Accord d'entreprise PLANET PAYMENT FRANCE SAS 07/05/2020
Accord d'entreprise relatif au recours à l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise PLANET PAYMENT FRANCE SAS 29/05/2020
Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise PLANET PAYMENT FRANCE SAS 15/11/2021
ACCORD COLLECTIF FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PLANET PAYMENT FRANCE SAS 08/02/2024
Accord relatif aux conditions d'organisation des membres du Comité social et économique au sein de la Société Planet Payment
ACCORD

Accord d'entreprise PLAYFAIR SAS 27/06/2023
Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail - forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise POLY DISPENSING SYSTEMS 05/07/2019
ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS TRAVAILLES APPLICABLE AU CADRE AUTONOMES
ACCORD

Accord d'entreprise PROMOCASH AVEC VOUS 12/02/2021
Accord APLD
ACCORD

Accord d'entreprise PUMPKIN 20/12/2021
Accord relatif au budget du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise RAYONIER A.M. FRANCE 18/09/2019
Accord de constitution du Comité de Groupe de RAYONIER AM France
ACCORD

Accord d'entreprise RAYONIER A.M. FRANCE 17/06/2022
Accord Télétravail Groupe RAYONIER A.M. France
ACCORD

Accord d'entreprise RAYONIER A.M. FRANCE 06/09/2024
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe
ACCORD

Accord d'entreprise RAYONIER A.M. FRANCE 01/04/2025
Accord de constitution du comité de groupe RAYONIER A.M. France
ACCORD

Accord d'entreprise SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE 10/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE 08/03/2021
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE 15/07/2021
ACCORD DE PROLONGATION DU STATUT CONVENTIONNEL EN MATIERE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE 31/12/2021
ACCORD D'HARMONISATION EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE 08/03/2022
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ANNEE 2022
ACCORD