Accords d'entreprise : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 19/12/2017
ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 11/12/2018
PRIME DECENTRALISEE AVENANT 6
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 11/12/2018
CONCLUSIONS NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 18/11/2019
ACCORD PRIME DECENTRALISEE - AVENANT 7
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 18/11/2019
Avenant 8 - Accord Prime décentralisée
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 18/11/2019
Avenant 4 Maintien de salaire
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 18/11/2019
Avenant 4 - Journées de repos supplémentaires
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 11/06/2019
accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 11/06/2019
Accord de dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 15/06/2020
ACCORD DE METHODE NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 24/11/2020
ACCORD PRIME DECENTRALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 24/11/2020
AVENANT 5 JOURNEES DE REPOS
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 16/03/2021
PV CONCLUSION NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 16/03/2021
NAO 2021 ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 19/06/2023
Avenant n°1 à l'accord de prime décentralisée du 1er décembre 2020
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 13/04/2022
avenant 1 accord de dialogue social Association OPHS
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 24/03/2022
Accord de méthode relatif à la NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 18/05/2022
AVENANT 2 ACCORD ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 29/11/2022
Accord d'entreprise relatif aux astreintes du personnel administratif SPASAD
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 27/03/2023
Accord de méthode relatif à la NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 18/09/2023
Accord Collectif relatif au recours au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 18/09/2023
Accord n° 2 SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 18/09/2023
Accord d'Entreprise Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 18/09/2023
Avenant n°6 Accord d'Entreprise journées de repos supplémentaires salariés CCN 51
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE 18/09/2023
Accord Egalité Femme/Homme
ACCORD