Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers

Accord d'entreprise SONY EUROPE B.V. 27/04/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE SONY FRANCE, SUCCURSALE DE SONY EUROPE B.V.
ACCORD

Accord d'entreprise SONY EUROPE B.V. 30/04/2024
Accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SONY EUROPE B.V. 27/06/2024
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SONY EUROPE B.V. 01/07/2023
Accord majoritaire relatif à la mise en place du compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SONY EUROPE B.V. 17/07/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) AU SEIN DE SONY FRANCE, SUCCURSALE DE SONY EUROPE B.V.
ACCORD

Accord d'entreprise SONY EUROPE B.V. 07/04/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à la T09225072165 Sony France
ACCORD

Accord d'entreprise SONY EUROPE B.V. 07/04/2025
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 « BLOC 1 » (Rémunération, temps de travail, valeur ajoutée et écarts de rémunération) Au sein de Sony France succursale de Sony Europe B.V.
ACCORD

Accord d'entreprise SONY EUROPE B.V. 11/04/2025
Accord relatif aux modalités d'organisations par vote électronique des élections professionnelles du CSE unique et commun au sein de l'Unité Economique et Sociale Sony France
ACCORD

Accord d'entreprise SONY EUROPE B.V. 21/08/2025
Accord collectif d’entreprise relatif au recours à la visioconférence lors des réunions du Comité Social et Economique de l’Unité Economique et Sociale Sony France
ACCORD

Accord d'entreprise SONY EUROPE LIMITED 31/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CADRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SONY FRANCE, SUCCURSALE DE SONY EUROPE LIMITED
ACCORD

Accord d'entreprise SONY EUROPE LIMITED 15/03/2018
Accord d'entreprise d'adaptation des modalités de la négociation obligatoire au sein de Sony France pour les années 2018 à 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SONY EUROPE LIMITED 08/01/2018
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES« DECES – INCAPACITE – INVALIDITE » DU 28 OCTOBRE 2011
AVENANT

Accord d'entreprise SONY EUROPE LIMITED 13/06/2018
ACCORD SUR LES NAO 2018 - BLOC 1
ACCORD

Accord d'entreprise SONY EUROPE LIMITED 27/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation de l'accord collectif du 01/01/2015 relatif à l'égalité Hommes-Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SONY EUROPE LIMITED 07/01/2019
Accord collectif d'entreprise cadre de substitution aux accords collectifs d'entreprise mis en cause le 29/03/2019 suite à la modification de la situation juridique de Sony France Succursale de Son
ACCORD

Accord d'entreprise SONY EUROPE LIMITED 20/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE SONY FRANCE, SUCCURSALE DE S
ACCORD

Accord d'entreprise STE CLIMAIR 13/03/2019
Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise STE NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE 20/03/2019
Accord d'Entreprise NES prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise STEPPER FRANCE 11/05/2020
accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de Congés payés CODIV 19
ACCORD

Accord d'entreprise SUPRA FRANCE 18/02/2022
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail theme teletravail
AVENANT

Accord d'entreprise Sony Europe B.V. 20/04/2023
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 « BLOC 1 » (Rémunération, temps de travail, valeur ajoutée et écarts de rémunération) Au sein de Sony France succursale de Sony Europe B.V.
ACCORD

Accord d'entreprise Sony Europe B.V. 20/04/2023
Avenant à l'accord relatif au télétravail au sein de Sony France succursale de Sony Europe B.V.
AVENANT

Accord d'entreprise TECHNICOLOR DISTRIBUTION SERVICES FRAN 10/09/2020
ACCORD COLLECTIF DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 AU SEIN DE TECHNICOLOR DISTRIBUTION SERVICES FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise TERRAILLON SAS 13/02/2023
Accord sur le Télétravail ( Annule et Remplace )
ACCORD

Accord d'entreprise THELIOS FRANCE 23/04/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD