Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
S.D.S.
Accord d'entreprise S.D.S. 08/09/2023
Accord sur le vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise S.D.S. 20/06/2024
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise S.D.S. 10/07/2025
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
ACCORD
SAFILO-FRANCE SARL
Accord d'entreprise SAFILO-FRANCE SARL 12/11/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD
Accord d'entreprise SAFILO-FRANCE SARL 21/06/2018
ACCORD DE NAO
ACCORD
Accord d'entreprise SAFILO-FRANCE SARL 22/06/2018
Accord tététravail
ACCORD
Accord d'entreprise SAFILO-FRANCE SARL 11/04/2022
PV ACCORD NAO 2021_2022
ACCORD
Accord d'entreprise SAFILO-FRANCE SARL 04/05/2023
ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SAFILO FRANCE POUR L’ANNEE 2023
ACCORD
Accord d'entreprise SAFILO-FRANCE SARL 05/06/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SAFILO FRANCE
ACCORD
Accord d'entreprise SAFILO-FRANCE SARL 05/06/2024
PV accord NAO 2024
ACCORD
Accord d'entreprise SAFILO-FRANCE SARL 21/10/2024
Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail et au droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise SAFILO-FRANCE SARL 05/05/2025
ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SAFILO FRANCE POUR L’ANNEE 2025
ACCORD
SAS MULTI SAINTE GENEVIEVE
Accord d'entreprise SAS MULTI SAINTE GENEVIEVE 30/11/2023
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
SAS NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE
Accord d'entreprise SAS NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE 12/04/2019
Accord d'entreprise NES Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD
SCE DE LA RIVIERE
Accord d'entreprise SCE DE LA RIVIERE 19/02/2018
accord d'entreprise sur la gestion des congés payés en année civile
ACCORD
Accord d'entreprise SCE DE LA RIVIERE 01/12/2021
Avenant 1 Accord congés
AVENANT
SEB INTERNATIONAL SERVICE
Accord d'entreprise SEB INTERNATIONAL SERVICE 07/12/2023
Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés
ACCORD
SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS
Accord d'entreprise SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS 11/01/2018
Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés
ACCORD
Accord d'entreprise SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS 18/01/2019
Accord d'entreprise NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS 02/12/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS 13/01/2020
Accord d'entreprise NAO 2020
ACCORD
Accord d'entreprise SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS 10/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021
ACCORD
Accord d'entreprise SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS 10/12/2021
Accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2022
ACCORD
Accord d'entreprise SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS 07/06/2022
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
Accord d'entreprise SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS 13/10/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE POUR LA SOCIETE SEB INTERNATIONAL SERVICE
ACCORD
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