Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Accord d'entreprise FORBO SIEGLING FRANCE 13/10/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DELAIS DE CARENCE EN CAS DE MALADIE
ACCORD

Accord d'entreprise FORBO SIEGLING FRANCE 26/11/2024
Accord d'entreprise sur les délais de carence en cas de maladie
ACCORD

Accord d'entreprise FORCH 17/10/2025
Un Accord d'entreprise relatif au nombre de réunions annuelles du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FORCH SAS 22/02/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE FORCH
ACCORD

Accord d'entreprise FORMATUB 17/12/2018
Un protocole d'accord et de désaccord relatif aux NAO
ACCORD

Accord d'entreprise FORMATUB 16/12/2022
PROTOCOLE D'ACCORD/DESACCORD N°2023/01 NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FORMATUB 08/11/2023
Protocole d'accord et de désaccord n°2024/01 relatif aux négociations obligatoires annuelles en date du 8 novembre 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FORMATUB 08/11/2023
Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours pour les salariés de la Société FORMATUB
ACCORD

Accord d'entreprise FORMATUB 06/11/2024
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise FORMATUB 06/11/2024
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise FORMATUB 07/11/2025
NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise FORMICA S.A.S 24/03/2022
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FORMICA SA 23/12/2021
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise FORMICA SAS 02/06/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX RELIQUATS BUDGETAIRES DU CSE ET A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU SEIN DE LA SOCIETE FORMICA S.A.S. POUR L’ANNEE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise FOSS FRANCE SA 09/06/2023
Protocole d'accord pour les electiosn du CSE de Foss France par vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise FOSS FRANCE SA 06/06/2023
ACCORD D’ENTREPRISE VOTE ELECTRONIQUE en vue des élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique 2023 de FOSS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNIER POLYMERS FRANCE 16/09/2024
Dépôt accord de prorogation des mandats des membres du CSE de Fournier Polymers et Radici Plastics France
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNITURE DE RESEAUX 20/11/2025
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS SPÉCIFIQUE AUX SALARIÉS AUTONOMES
ACCORD

Accord d'entreprise FOURNITURES INDUSTRIELLES DU PAYS AURAY 19/12/2024
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FPS FLEXIBLES FRANCE SARL 27/09/2024
ACCORD COLLECTIF D’ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ FPS FLEXIBLES FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FPS FLEXIBLES FRANCE SARL 06/05/2025
ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE, L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ FPS FLEXIBLE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FRAD 29/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FRAISA 18/12/2020
ACCORD SUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE FRAISA SARL
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMACOLD 17/11/2025
ACCORD SUR LA GESTION DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCARE 01/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD