Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Accord d'entreprise GARDNER DENVER FRANCE 10/12/2024
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DANS L’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GARDNER DENVER FRANCE 09/01/2026
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise GATES FRANCE SARL 27/03/2023
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GATES FRANCE SARL 11/04/2023
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GATES FRANCE SARL 10/01/2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GATES FRANCE SARL 11/04/2025
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GE ENERGY SERVICES FRANCE 29/01/2024
Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles périodiques 2024
ACCORD

Accord d'entreprise GE ENERGY SERVICES FRANCE 30/01/2025
PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES PERIODIQUES 2025 Au sein de la société GE ENERGY SERVICES FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GE ENERGY SERVICES FRANCE 12/09/2025
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DES ACTIVITES DE GE ENERGY SERVICES France SARL
ACCORD

Accord d'entreprise GE ENERGY SERVICES FRANCE 20/11/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, MUTUELLE ET PREVOYANCE DES SALARIES DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE GE ENERGY SERVICES FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE 25/05/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE 25/05/2018
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 15 JANVIER 2014 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MEASUREMENT AND CONROL SAS
AVENANT

Accord d'entreprise GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE 25/02/2019
ACCORD ATYPIQUE D'ENTREPRISE DU 22 FEVRIER 2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE SAS POUR L'EXERCICE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE 19/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE GE MEASUREMENT AND CONTROL FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE 01/10/2019
ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE M&C FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE 10/02/2020
ACCORD ATYPIQUE D’ENTREPRISE DU 10 FEVRIER 2020 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE SAS POUR L’EXERCICE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GE WIND FRANCE SAS 27/11/2017
un accord relatif à l'organisation dérogatoire du temps de travail du personnel en mer
ACCORD

Accord d'entreprise GE WIND FRANCE SAS 05/04/2022
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES TRAVAUX RELATIF A L'ORGANISATION DEROGATOIRE DU TRAVAIL EN MER ET DES CHANTIERS A TERRE ASSOCIES
ACCORD

Accord d'entreprise GE WIND FRANCE SAS 15/06/2023
Accord sur les mesures d’accompagnement au déménagement du site de Nantes vers le site de Saint-Herblain de GE Wind France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise GE WIND FRANCE SAS 28/07/2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les travaux relatifs à l'organisation dérogatoire du travail en mer et des chantiers à terre associés, signé le 05/04/2022
AVENANT

Accord d'entreprise GE WIND FRANCE SAS 26/04/2024
Accord sur l'égalité professionnelle FH et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise GE WIND FRANCE SAS 24/06/2024
Accord relatif au dialogue social et à la mise en place des commissions du CSE de GE Wind France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise GE WIND FRANCE SAS 10/02/2025
Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2025 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise GE Wind France SAS 24/11/2023
Accord relatif à la mise en place du travail posté en équipes successives GE WIND France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise GE Wind France SAS 30/01/2024
Procès verbal d'accord concernant les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2024
ACCORD