Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE 02/12/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE 16/01/2025
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE 03/10/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE 28/11/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 DE LA SOCIETE PALL FRANCE APPLICABLE EN 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE 05/02/2026
ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PRAMAC 11/12/2024
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PRESTATIONS COMMERCIALES 31/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés pendant la pandémie
ACCORD

Accord d'entreprise SODEM 29/04/2025
Accord sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SOFITEC 19/04/2019
Protocole d'accord préélectoral - Election Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOFLUIDO41 25/11/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SOFLUIDO49 25/04/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRAM 10/01/2022
UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOGERPHI FROID 30/06/2025
Accord dentreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL 03/12/2025
Procès-verbal d'accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL 18/12/2025
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la qualité de vie et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOMAIR GERVAT 29/08/2023
ACCORD SUR LE NIVEAU DE MISE EN PLACE DU CSE 09/11/2023 - 08/11/2027
ACCORD

Accord d'entreprise SOMAIR GERVAT 27/02/2025
Accord collectif d'entreprise de substitution et d'Harmonisation
ACCORD

Accord d'entreprise SOMAIR GERVAT 27/02/2025
Avenant 3 à l'Accord du 25 octobre 2021 portant sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise SOPLAN ELEVAGE 05/12/2017
ACCORD SUR LE REPORT DES ELECTIONS DP DE L'ENTREPRISE SOPLAN ELEVAGE
ACCORD

Accord d'entreprise SOPLAN ELEVAGE 22/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DEROULEMENT DES ELECTIONS 2019 POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOPLAN ELEVAGE 27/02/2023
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DEROULEMENT DES ELECTIONS 2023 POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOPLAN ELEVAGE 21/03/2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SOPLAN ELEVAGE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/03/2018
AVENANT

Accord d'entreprise SOPLAN ELEVAGE 01/07/2025
Accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la SOPLAN-ELEVAGE
ACCORD

Accord d'entreprise SOPROFEN SAS 14/02/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - OBJECTIFS DE PROGRESSION 2023 -
ACCORD

Accord d'entreprise SOUD & TECH SAS 10/09/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT)
ACCORD