Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Accord d'entreprise SMTI 28/10/2024
L'Accord d'entreprise relatif au maintien de salaire en cas de maladie
ACCORD

Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE 27/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION GENERALE ET A LA DECONNEXION DES SALARIES EN FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE 01/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE 29/04/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE 27/05/2019
Protocole d'accord et de fin de négociation annuelle obligatoire de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE 12/07/2019
Accord d'entreprise / Périmètre du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE 12/10/2020
Protocole d'accord et de fin de négociation annuelle obligatoire de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE 21/06/2021
Protocole d'accord et de fin de négociation annuelle obligatoire de l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE 24/05/2022
PROTOCOLE D’ACCORD ET DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE 30/01/2023
PROTOCOLE D’ACCORD ET DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE 16/02/2024
Protocole d'accord et de fin de négociation annuelle obligatoire de l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE 07/03/2025
Protocole d'accord et de fin de négociation annuelle obligatoire de l'année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOC HYDRO 22/06/2020
ACCORD Renouvellement et délai de de carence des CDD - PERIODE COVID
ACCORD

Accord d'entreprise SOC OMNI PESAGE 30/10/2020
LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC SATECH 15/07/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RENONCIATION AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENTS ET AUX MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCAUSUD 17/09/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE 03/05/2018
ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE 03/05/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL PALL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE 04/09/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE 26/09/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE 26/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE PALL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE 16/03/2023
ACCORD D’ANTICIPATION VISANT A HARMONISER LE STATUT COLLECTIF DE PALL FRANCE, DANS LE CADRE DE LA FUSION AVEC CYTIVA EUROPE GMBH SUCCURSALE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE 16/03/2023
AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PALL FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE 19/04/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PALL FRANCE 19/04/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD