Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Accord d'entreprise RAFFIN MEDICAL 17/12/2021
Accord de révision de l'accord collectif sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise RAFFIN MEDICAL 08/12/2025
AVENANT A L’ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 18 DECEMBRE 2001 SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU AU SEIN DE LA SOCIETE RAFFIN MEDICAL
AVENANT

Accord d'entreprise RECORDATI RARE DISEASES 10/04/2024
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de Recordati Rare Diseases
ACCORD

Accord d'entreprise RECORDATI RARE DISEASES 07/02/2025
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise RECORDATI RARE DISEASES 21/10/2025
Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail
ACCORD

Accord d'entreprise RECORDATI RARE DISEASES 05/12/2025
Avenant au protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail
ACCORD

Accord d'entreprise RECORDATI RARE DISEASES 29/01/2026
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RECORDATI RARE DISEASES 23/06/2026
ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE ACCORD COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise REFLEXE - REPARTITION - PHARMA 02/03/2026
Astreintes Exploitation Samedi
ACCORD

Accord d'entreprise REHA TEAM 03/03/2026
Accord collectif relatif à la création d'un forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise REPLIGEN EUROPE BV 17/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RESMED 24/09/2024
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise RESMED 30/09/2025
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise RESMED 13/01/2026
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 9 février 2001
AVENANT

Accord d'entreprise RESMED 30/06/2026
Accord-cadre relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)
ACCORD

Accord d'entreprise RESMED SA 09/10/2020
Accord ResMed sur le télétravail à domicile
ACCORD

Accord d'entreprise RESMED SA 09/10/2020
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise RESMED SA 20/06/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES AIDANTS
ACCORD

Accord d'entreprise RESMED SA 14/06/2021
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (LOI AUBRY II) DU 9 FEVRIER 2001
AVENANT

Accord d'entreprise RESMED SA 22/02/2023
Accord Collectif relatif au recours au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise RESMED SA 20/09/2022
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise RESMED SA 03/03/2023
Avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 9 février 2001
AVENANT

Accord d'entreprise RESMED SA 21/09/2023
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHE 06/12/2017
Accord de méthode sur la procédure d'information - consultation des instances représentatives du personnel de la société ROCHE dans le cadre du projet de réorganisation de Roche SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHE 25/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGEDE LA VALEUR AJOUTEE 2018 ROCHE SAS
ACCORD