Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

Accord d'entreprise LATECOERE 12/06/2019
Accord relatif a la mise en place du comité du groupe Latécoère
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE 18/07/2019
Accord collectif instituant le don de jour de repos
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE 14/01/2021
Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE 25/11/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique, au dialogue social et au droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE 06/07/2021
Accord Relatif au Télétravail LATECOERE SA (AEROSTRUCTURE)
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE 24/05/2022
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes LATECOERE SA
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE 06/07/2021
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION LATECOERE SA
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE 23/11/2021
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES LATECOERE SA
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE 28/03/2022
Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE 28/03/2022
Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à la mobilité des salariés et au forfait mobilité durable
AVENANT

Accord d'entreprise LATECOERE 08/02/2022
Accord collectif relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE 28/03/2022
avenant à l'accord collectif instaurant un don de jours de repos
AVENANT

Accord d'entreprise LATECOERE 28/03/2022
Accord collectif relatif aux congés spéciaux
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE 24/08/2021
Accord relatif à la mobilité des salariés et au forfait mobilité durable
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE 07/12/2021
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE"
AVENANT

Accord d'entreprise LATECOERE 26/07/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE DU GROUPE LATECOERE
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE 06/12/2022
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL LATECOERE SA DU 6 JUILLET 2021
AVENANT

Accord d'entreprise LATECOERE 06/12/2022
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE"
AVENANT

Accord d'entreprise LATECOERE 14/12/2022
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES"
AVENANT

Accord d'entreprise LATECOERE 27/11/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, AU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE 30/11/2023
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL LATECOERE SA (AEROSTRUCTURE) DU 6 JUILLET 2021
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE 18/04/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE 18/04/2023
AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise LATECOERE 22/02/2024
Accord relatif à la mise en place, la composition et le fonctionnement d'un Comité d'Entreprise Européen pour le Groupe Latecoere
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE 12/06/2024
Accord relatif à la rémunération, à la prime d'ancienneté pour les salariés non-cadres et à l'allocation d'ancienneté pour les salariés cadres dans le cadre de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective
ACCORD