Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

Accord d'entreprise ISSOIRE AVIATION 07/07/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES PV DE FIN DE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ISSOIRE AVIATION 12/11/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PV FIN DE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ISSOIRE AVIATION 12/11/2024
ACCORD COLLECTIF PORTANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ISSOIRE AVIATION 03/11/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PV FIN DE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ISSOIRE AVIATION 24/07/2026
PV FIN NAO
ACCORD

Accord d'entreprise JCB AERO 11/01/2019
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET DES CHANCES, L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MIXITE DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise JCB AERO 19/03/2019
ACCORD N°2 PORTANT SUR UNE APPLICATION EFFICIENTE DE LA LÉGISLATION RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS JCB AERO
ACCORD

Accord d'entreprise JCB AERO 05/07/2019
Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise JCB AERO 05/07/2019
Accord Durée et Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise JCB AERO 05/07/2019
Accord sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise JCB AERO 18/12/2019
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise JCB AERO 14/01/2021
Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise JCB AERO 17/12/2020
Accord "Activité Partielle de Longue Durée"
ACCORD

Accord d'entreprise JCB AERO 22/09/2023
Accord portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail 2023-2026
ACCORD

Accord d'entreprise JCB AERO 13/02/2025
Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 01 janvier 2025
AVENANT

Accord d'entreprise JCB AERO 10/07/2026
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE 14/12/2017
UN AVENANT N°1 AU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2014
AVENANT

Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE 03/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE 26/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE 22/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE 05/03/2020
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE 15/12/2020
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD CONCLU LE 1ER JUILLET 2014 RELATIF AU STATUT NON CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE 15/12/2020
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD CONCLU LE 1ER JUILLET 2014 RELATIF AU STATUT CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE 15/12/2020
UN ACCORD RELATIF AU GEL DES SALAIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise KALISTRUT AEROSPACE 15/12/2020
UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD