Accords d'entreprise : Construction aéronautique et spatiale

Accord d'entreprise PGA Electronic 11/12/2025
Aménagement du temps de travail pour le personnel non cadre dit tertiaire
ACCORD

Accord d'entreprise PGA Electronic 11/12/2025
Aménagement du temps de travail pour le personnel non cadre dit non-tertiaire
ACCORD

Accord d'entreprise POTEZ AERO SERVICES 12/12/2025
Accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société Potez Aéronautique Services
ACCORD

Accord d'entreprise POTEZ AERO SERVICES 24/06/2026
Accord collectif NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 24/11/2017
accord de participation
ACCORD

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 15/03/2018
ACCORD relatif à la mise en place de l'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 15/05/2018
ACCORD relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 15/01/2019
Avenant n°4 aux accords collectifs d'entreprise en date du 23 décembre 2008 relatifs à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire des frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 01/03/2019
ACCORD collectif relatif à la prorogation des mandats issus des élections professionnelles RATIER-FIGEAC des 27 et 28 mars 2017
ACCORD

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 31/07/2019
Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 13/01/2020
Accord relatif à la NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 24/01/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION SUITE A LA REPRISE DES SALARIES DE LA SOCIETE THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 17/04/2020
ACCORD Mesures complémentaires mises en oeuvre au sein de Ratier-Figeac pour faire face à l'épidémie de Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 28/09/2020
Accord collectif relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 24/03/2021
Avenant à l’accord du 28/09/2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
AVENANT

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 29/03/2021
ACCORD relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique de l'activité réduite pour le maintien en emploi
ACCORD

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 18/03/2022
Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de Ratier-Figeac
ACCORD

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 06/07/2022
ACCORD de règlement de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 12/12/2022
ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 12/12/2022
ACCORD portant sur l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur
ACCORD

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 15/12/2022
AVENANT n°5 aux accords collectifs d'entreprise en date du 23/12/2008, relatifs à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 15/12/2022
AVENANT n°2 à l’accord d’entreprise du 23/12/2008 relatif aux garanties complémentaires « Incapacité – Invalidité – Décès », applicables aux salariés cadres et assimilés
AVENANT

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 15/12/2022
AVENANT n°2 à l’accord d’entreprise du 23/12/2008 relatif aux garanties complémentaires « Incapacité – Invalidité – Décès », applicables aux salariés non cadres
AVENANT

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 16/09/2022
ACCORD collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise RATIER-FIGEAC 27/03/2025
ACCORD collectif relatif à la mise en place du télétravail chez Ratier-Figeac
ACCORD