Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE 18/09/2023
Accord collectif relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE 19/10/2023
Accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE 31/01/2024
Prorogation de l'accord sur la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE 26/05/2025
Avenant de prorogation de l'accord Diversité et égalité des chances
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE 17/11/2025
ACCORD RELATIF AU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE 24/11/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS 2018 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA 29/11/2019
Protocole d’accord relatif à l’accès aux Nouvelles Technologies d’Information et de Communication par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel, et leurs modalités d’utilisation
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA 18/02/2020
Protocole d’accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA 15/03/2021
PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE ET DE PERIODICITE AU SEIN DE LA CAF DU JURA
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA 28/12/2020
AVENANT PROROGEANT LE PROTOCOLE DE GESTION DES TEMPS SIGNE LE 8 FEVRIER 2018 ET AGREE LE 19 MARS 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA 18/01/2021
PROTOCOLE DE GESTION DES TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA 21/10/2021
Accord relatif au don de jours de congés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA 16/12/2021
Protocole d'accord sur la mise en oeuvre du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA 16/12/2021
Accord local sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA 21/10/2021
Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA 08/02/2024
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA 14/03/2023
Protocole d’accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA 19/08/2024
Accord relatif au don de jours de congés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA 19/08/2024
Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA 22/02/2024
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA 09/01/2024
PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE ET DE PERIODICITE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA 09/01/2024
Protocole d’accord relatif au travail à distance AVENANT n°1
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA 28/11/2023
PROTOCOLE DE GESTION DES TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE 10/07/2018
Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociale de l'employeur et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES MEUSE 28/01/2019
Protocole d'accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD