Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES 06/07/2018
Protocole d'accord sur le travail à distance à la Caf des Yvelines
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES 20/03/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) à la Caf des Yvelines
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES 10/04/2019
Protocole d'accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles du CSE à la Caf des Yvelines
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES 16/09/2019
PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES 23/10/2020
ACCORD LOCAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES 12/03/2021
Avenant portant révision du protocole d'accord sur le travail à distance à la Caf des Yvelines
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES 10/08/2021
AVENANT PORTANT REVISION DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LE CSE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES 15/09/2021
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAF DES YVELINES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES 23/08/2023
FORFAIT MOBILITES DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES 23/08/2023
Egalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES 17/02/2023
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA CAF DES YVELINES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES 23/08/2023
Egalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES 22/04/2024
Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES 17/11/2022
ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES 16/08/2024
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES 11/04/2025
AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES 17/10/2025
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAF DES YVELINES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE 07/01/2021
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE 17/12/2020
Accord local relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel de travail en jours portant avenant au protocole d'accord local portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 30/05/2001
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE 28/08/2020
Aenant n°1 au PA relatif à la dérogation ponctuelle à la durée du mandat pour mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE 24/02/2022
Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE 23/04/2024
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATAIONS FAMILIALES 03/03/2020
Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L AR 10/01/2019
Avenant à l'accord d'entreprise du 27 mars 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L AR 09/05/2019
Protocole d'accord Diversité Egalité
ACCORD