Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE 09/08/2022
Protocole d'accord sur la mise en œuvre du droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE 13/04/2023
Négociation Annuelle Obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE 25/05/2023
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE 28/02/2023
Protocole d'accord relatif à l'agenda social
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE 14/04/2023
Protocole d'accord relatif à la diversité, l'égalité des chances et l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE 29/01/2024
Protocole d'accord Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE 29/04/2024
Protocole d'accord Mobilités Durables
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE 11/06/2024
PA sur le don de jours entre salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE 12/11/2024
Protocole d'accord relatif au travail à distance - Avenant n°1
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE 06/11/2025
Protocole d'accord ARTT - avenant n°1
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE 24/12/2025
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAU 03/07/2018
Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAU 18/10/2018
Protocole d'accord local relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAU 08/01/2019
Accord local relatif à l'usage des outils numériques et le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE 20/07/2021
Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE 02/12/2019
Protocole d'accord local relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE 08/02/2022
Avenant n°1 Protocole d'accord local relatif au travail à distance
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE 24/11/2020
Protocole d'accord local relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE 11/03/2021
Protocole d'accord local relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE 22/09/2020
Protocole d'accord local relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE 17/01/2024
Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE 16/07/2024
Avenant au protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables du 27 avril 2023
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE 22/08/2024
Protocole d'accord local relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE 16/01/2025
Protocole d’accord local relatif à la mise en œuvre de la responsabilité sociale de l’employeur à la Caf de la Haute-Saône
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE 20/03/2025
Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait jours à la Caf de la Haute-Saône
ACCORD