Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE 24/12/2025
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAU 03/07/2018
Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAU 18/10/2018
Protocole d'accord local relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAU 08/01/2019
Accord local relatif à l'usage des outils numériques et le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE 20/07/2021
Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE 02/12/2019
Protocole d'accord local relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE 08/02/2022
Avenant n°1 Protocole d'accord local relatif au travail à distance
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE 24/11/2020
Protocole d'accord local relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE 11/03/2021
Protocole d'accord local relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE 22/09/2020
Protocole d'accord local relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE 17/01/2024
Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE 16/07/2024
Avenant au protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables du 27 avril 2023
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE 22/08/2024
Protocole d'accord local relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE 16/01/2025
Protocole d’accord local relatif à la mise en œuvre de la responsabilité sociale de l’employeur à la Caf de la Haute-Saône
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE 20/03/2025
Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait jours à la Caf de la Haute-Saône
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L A 11/02/2020
Accord de méthode sur les négociations périodiques obligatoires 2019/2021
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN 11/03/2020
Protocole d'accord relatif à l'accompagnement des personnes de la halte-garderie du centre social de la Reyssouze dans le cadre du transfert de gestion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN 11/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES DE LA HALTE-GARDERIE MULTI ACCUEIL D'OYONNAX DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN 04/01/2021
Protocole d'accord relatif au travail à distance
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN 22/02/2021
Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN 22/02/2021
Avenant n°4 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail signé le 2 avril 2001
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN 22/02/2021
Avenant n°3 à l'accord de méthode sur les négociations périodiques obligatoires 2019/2021
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER 04/06/2021
Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER 12/10/2021
Protocole d'accord portant sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER 15/12/2022
Accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité
ACCORD