Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE 09/07/2021
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAVAIL A DISTANCE A LA CAF DE CHARENTE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE 25/11/2022
Protocole d’accord portant sur l’égalité professionnelle et la RSE à la CAF de Charente
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE 16/10/2023
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CAF DE CHARENTE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE 23/09/2024
PA RELATIF À LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT 25 26
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE 29/04/2024
AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAVAIL A DISTANCE A LA CAF DE CHARENTE
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORSE DU SUD 21/01/2026
Accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR 02/06/2020
Protocole d'Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR 09/11/2020
Protocole d'accord local sur le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR 02/06/2020
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR 19/05/2020
avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du é juillet 2001 - forfait annuel en jours
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR 07/12/2020
Protocole d'accord local sur la prévention de la désinsertion professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR 07/12/2020
Protocole d'accord local sur les mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR 17/05/2021
Protocole de mise en oeuvre de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR 21/09/2021
Protocole d'accord local sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR 13/05/2022
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL signé le 02 juin 2020
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR 17/01/2023
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LES MOBILITES DURABLES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR 06/04/2023
Protocole d'accord relatif au fonctionnement du comité social économique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR 01/09/2023
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR 17/01/2023
Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR 09/04/2024
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LES MOBILITES DURABLES
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR 13/06/2024
PA LOCAL SUR LA PREVENTION DE LA DESINSERTION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR 13/06/2024
Protocole relatif au télétravail signé le 2 juin 2020 et à son avenant du 13 mai 2022
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR 28/05/2024
Protocole d'accord relatif à l'usage des TIC par les IRP du 28 mai 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR 17/10/2024
Protocole d'accord local sur le Don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR 17/10/2024
PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD