Accords d'entreprise : Distribution sociale de revenus

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE 26/09/2022
Périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE 15/11/2022
Mise en oeuvre du télétravail au sein de la Caf de la Haute-Marne
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE 07/12/2022
Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE 06/03/2023
MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA CAF DE LA HAUTE-MARNE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE 15/02/2024
Protocole d'accord local relatif au don de jours de repos entre salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE 15/04/2024
Protocole d'accord local relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein de la Caf de la Haute-Marne
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE 16/09/2025
Mise en place du vote électronique au sein de la caf e la Haute-Marne
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE 16/09/2025
Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE 28/07/2026
Accord local relatif au fonctionnement du CSE de la Caf de la Haute-Marne
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE 09/09/2026
Périodicité des négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE 29/03/2018
Accord sur le don de jours entre salariés
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE 02/07/2018
Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion au sein de la Caf de la Loire
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE 21/03/2019
Avenant de révision du protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE 17/05/2019
Accord local relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE 05/07/2024
Accord responsabilité sociale employeur (RSE)
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE 23/06/2025
Protocole d'accord relatif à la prise en charge des abonnements de transport au sein de la Caf de la Loire
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE 23/06/2025
Avenant accord télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE 07/07/2025
Accord sur le don de jours entre salariés au sein de la Caf de la Loire
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE 22/09/2025
Accord CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE 27/01/2026
Protocole d'accord élections des représentants du personnel au conseil d'administration
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE 04/11/2025
Protocole d'accord préélectoral CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE 26/07/2018
Accord relatif au dialogue social au sein de la Caisse d'Allocations Famililaes de la Manche
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE 09/07/2018
Protocole d'accord relatif à la durée des mandats des représentants du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE 18/06/2020
Protocole d'accord relatif à la nouvelle organisation territoriale de la CAF de la Manche
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE 05/01/2021
Protocole d'accord relatif au télétravail
ACCORD