Accords d'entreprise : Elaboration et transformation de matières nucléaires

Accord d'entreprise AREVA NC-ETABLISSEMENT MELOX 05/12/2017
UN ACCORD SUR LES MOYENS DU SERVICE PROTECTION MATIERES NUCLEAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AREVA NP 10/10/2017
UN RELEVE DE CONCLUSIONS RELATIF A L'ACCORD PRIME USINE DU 21 MARS 2017 APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT AREVA NP ROMANS SUR ISERE
ACCORD

Accord d'entreprise AREVA NP 10/10/2017
UN RELEVE DE CONCLUSIONS RELATIF A L'ACCORD PRIME USINE DU 21 MARS 2017 APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT AREVA NP ROMANS SUR ISERE
ACCORD

Accord d'entreprise AREVA NP 26/09/2017
UN RELEVE DE CONCLUSIONS RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise AREVA NP 26/09/2017
UN RELEVE DE CONCLUSIONS RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 29/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS SUR ISERE
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 23/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2018 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 26/06/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REVALORISATION DES BAREMES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 12/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2019 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 06/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2020 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE ROMANS
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 03/02/2020
UN ACCORD ORGANISANT ET STRUCTURANT LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 22/03/2021
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 8 JANVIER 2015, MODIFIE PAR UN AVENANT N° 1 DU 27 MARS 2015, RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Etablissement de ROMANS/ISERE
AVENANT

Accord d'entreprise FRAMATOME 22/03/2021
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2021 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS / ISERE
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 23/02/2022
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2022 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 15/02/2023
UN ACCORD PORTANT SUR UNE PRIME USINE 2023 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 22/04/2024
UN ACCORD PORTANT SUR LES PRIMES 2024 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 23/04/2024
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 8 JANVIER 2015 : MISE EN PLACE D'UN REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL A DUREE DETERMINEE
AVENANT

Accord d'entreprise FRAMATOME 18/10/2024
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD PRIMES 2024 DU 22/04/2024
AVENANT

Accord d'entreprise FRAMATOME 26/06/2025
UN ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE - ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 12/03/2026
UN ACCORD-CADRE 2026-2028 - PRIME EXCEPTIONNELLE - Etablissement de FRAMATOME ROMANS / ISERE
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 20/03/2026
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD-CADRE DU 12 MARS 2026 PRIME EXCEPTIONNELLE - Etablissement de FRAMATOME ROMANS / ISERE
AVENANT

Accord d'entreprise LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE 28/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE 28/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE 28/09/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE 30/09/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU LEA
ACCORD