Accords d'entreprise : Fabrication d'autres machines d'usage général

Accord d'entreprise NORCAN 07/09/2023
Accord d'entreprise relatif aux dispositions sociales Norcan
ACCORD

Accord d'entreprise NORCAN 16/04/2024
accord d'entreprise relatif aux NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise NORCAN 11/10/2024
Avenant N°1 - accord relatif aux dispositions sociales Norcan
AVENANT

Accord d'entreprise NORCAN SAS 06/07/2021
ACCORD PRIME MACRON 2021
ACCORD

Accord d'entreprise NOVAL 07/12/2020
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise NOVAL 05/09/2023
Accord sur le CSE de la Société NOVAL
ACCORD

Accord d'entreprise NOVINTEC SA 11/06/2018
AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 15/12/1999 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise O. M. I. A. 15/12/2017
Un accord d'annualisation des année 2018/2020.
ACCORD

Accord d'entreprise O. M. I. A. 23/04/2018
Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise O. M. I. A. 11/06/2018
accord entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise O. M. I. A. 14/05/2019
PV ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise O. M. I. A. 15/07/2019
accord entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise O. M. I. A. 15/07/2019
AVENANT ACCORD CET
AVENANT

Accord d'entreprise O. M. I. A. 11/12/2019
ANNUALISATION
ACCORD

Accord d'entreprise O. M. I. A. 16/12/2021
ACCORD ANNUALISATION 2022.2023
ACCORD

Accord d'entreprise O. M. I. A. 02/03/2023
AVENANT ARTT AMENAGEMENT REGLES ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL NON CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise O. M. I. A. 14/03/2024
PV ACCORD NAO ANNUEL 2024
ACCORD

Accord d'entreprise O. M. I. A. 14/03/2025
ACCORG CONGE DE FIN DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise O. M. I. A. 04/06/2025
PV ACCORD NEGICIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 - EXERCICE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise O. M. I. A. 22/07/2025
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OMIA 18/12/2023
AVENANT 4 ACCORD 35 HEURES (avenant 4 bis)
AVENANT

Accord d'entreprise PALL EXEKIA 11/04/2018
PV D'ACCORD CONCERNANT LA NAO 2018 SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PALL EXEKIA 20/04/2020
accord d'entreprise relatif à l'amenagement des conges payes, des RTT, congès d'ancienneté et jours de récupération dans le cadre du COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise PALL EXEKIA 03/04/2020
NÉGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES-CONSTAT D'ACCORD 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PALL EXEKIA 29/03/2021
PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2021
ACCORD