Accords d'entreprise : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Accord d'entreprise CREPERIE LEBRETON 28/04/2025
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CREPERIE LEBRETON 26/05/2026
ACCORD NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise CREPERIE LEBRETON 16/05/2022
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires pour 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DELACRE INDUSTRIES SAS 07/09/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DELACRE INDUSTRIES SAS 07/09/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DELACRE INDUSTRIES SAS 12/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DELACRE INDUSTRIES SAS 04/02/2019
Protocole d'accord négociation annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LA MESSUZIERE 30/01/2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise FILET BLEU 07/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FILET BLEU 21/05/2018
UN ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA REVISION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise FILET BLEU 11/06/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FILET BLEU 19/06/2019
Un Accord sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FILET BLEU 30/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise FILET BLEU 02/02/2021
UN ACCORD RELATIF A LA TRANSITION GENERATIONNELLE DE LA SOCIETE FILET BLEU
ACCORD

Accord d'entreprise FILET BLEU 11/03/2022
Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FILET BLEU 16/06/2022
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FILET BLEU 03/04/2023
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 FILET BLEU
ACCORD

Accord d'entreprise FILET BLEU 17/03/2025
Négociation collective annuelle obligatoire 2025 FILET BLEU
ACCORD

Accord d'entreprise FORCHY PATISSIER 30/07/2020
AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE RTT DU 22 MARS 2001
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCE CAKE TRADITION 12/10/2023
Accord d’entreprise relatif à la gratification sur la base de l’ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE GENOISE 29/10/2025
Accord Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FRANDEX 13/12/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES OUEST ET ET DE SNACKS DEVELOPPEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise FRANDEX 27/02/2024
UN ACCORD RELATIF AUX NAO
ACCORD

Accord d'entreprise FRANDEX 26/06/2024
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANDEX 06/02/2025
UN ACCORD NAO
ACCORD