Accords d'entreprise : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL 12/04/2022
Accord collectif d'entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL 19/05/2022
Avenant 1 Accord Collectif de prorogation du délai de survie des accords collectifs mis en cause
ACCORD

Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL 19/05/2022
Avenant 4 Accord collectif relatif aux calendriers des consultations et négociations du ou des accords de substitution au sein de la société FAREVA suite à la reprise du site industriel de Mirabel du 24 sept 2021
AVENANT

Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL 12/04/2022
Avenant n°2 Accord Collectif relatif aux calendriers des consultations et négociations du ou des accords de substitution au sein de la société FAREVA suite à la reprise du site industriel de Mirabel du 24 septembre 2021
AVENANT

Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL 12/04/2022
Accord Collectif de prorogation du délai de survie des accords collectifs mis en cause
ACCORD

Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL 03/05/2022
AVENANT N°3 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CALENDRIERS DES CONSULTATIONS ET NEGOCIATIONS DU OU DES ACCORDS DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE FAREVA SUITE A LA REPRISE DU SITE INDUSTRIEL DE MIRABEL DU 24 SEPTEMBRE 2021
AVENANT

Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL 23/08/2022
avenant 5 a l'accord relatif aux calendriers de consultations et négociations du 24 septembre 2021
AVENANT

Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL 16/11/2022
Accord collectif relatif au calendrier des consultations et négociations 2022-2023 du site industriel de Fareva Mirabel
ACCORD

Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL 10/01/2024
Accord collectif relatif au calendrier des consultations et négociations 2024 du site industriel de Fareva Mirabel
ACCORD

Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL 18/04/2024
Accord collectif relatif à la classification du personnel non cadre
ACCORD

Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL 18/04/2024
Accord d'entreprise sur les rémunérations effectives, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2024
ACCORD

Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL 06/06/2024
Accord relatif au télétravail au sein de la société Fareva Mirabel
ACCORD

Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL 28/03/2025
Accord d'entreprise sur les rémunérations effectives, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL 15/01/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CALENDRIER DES CONSULTATIONS ET NEGOCIATIONS 2025 DU SITE INDUSTRIEL DE FAREVA MIRABEL
ACCORD

Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL 18/02/2025
AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL NON CADRE DU 18 AVRIL 2024
AVENANT

Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL 04/04/2025
Avenant n°2 ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL NON CADRE DU 18 AVRIL 2024
AVENANT

Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL 20/05/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL 04/09/2025
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au calendrier des consultations et négociations 2025 du site industriel de Fareva Mirabel
AVENANT

Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL 01/04/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PARTICIPATION MENSUELLE FORFAITAIRE AUX FRAIS CARBURANT
ACCORD

Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL 30/09/2025
Avenant n°1 de l'accord collectif relatif au dialogue sociale du 19 mai 2022
AVENANT

Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL 16/12/2025
AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES AU SEIN DE LA SOCIETE FAREVA MIRABEL
AVENANT

Accord d'entreprise FAREVA MIRABEL 10/12/2025
ACCORD RELATIF
ACCORD

Accord d'entreprise FARMACLAIR 16/07/2019
L'EGALITE ENTRE LES FEMMES & HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FARMACLAIR 29/10/2019
LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIALET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FARMACLAIR 06/11/2020
LE PREELECTORAL 2019 - ELECTIONS PROFESSIONNELLES PARTIELLES 3EME COLLEGE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE
AVENANT