Accords d'entreprise : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Accord d'entreprise FARMEA 11/06/2026
Avenant n°1 à l'accord sur le statut collectif du 28 décembre 2016
AVENANT

Accord d'entreprise FARMEA 12/05/2026
Accord suite aux négociations annuelles obligatoires ("NAO") au titre de l'année 2026
ACCORD

Accord d'entreprise FARMEA 01/09/2026
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise FASONUT 13/04/2022
l'accord de prorogation des mandats des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FC FRANCE SAS 27/10/2022
ACCORD COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise FILAVIE 09/11/2022
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise FILAVIE 06/02/2024
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024 -
ACCORD

Accord d'entreprise FILAVIE 29/04/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T)
ACCORD

Accord d'entreprise FILAVIE 24/02/2025
Négociation annuelle obligatoire 2025 - Procès verbal d'accord partiel
ACCORD

Accord d'entreprise FILAVIE 03/04/2026
Accord NAO avril 2026
ACCORD

Accord d'entreprise FILAVIE 19/06/2026
Avenant accord d'intéressement - critères exercices 2026
AVENANT

Accord d'entreprise FILAVIE 18/09/2026
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise Fresenius Kabi France 29/11/2023
ACCORD MODALITES D’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise Fresenius Kabi France 11/12/2023
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME PARTAGE DE VALEUR POUR 2023
ACCORD

Accord d'entreprise Fresenius Kabi France 11/12/2023
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MOYENS POUR 2024 DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DE SES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS 26/04/2019
Avenant n°2 sur l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Genzyme Polyclonals SAS
AVENANT

Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS 29/05/2019
AVENANT N°1 SUR LES PRIMES D'ASTREINTES AU SEIN DE GENZYME POLYCLONALS SAS
AVENANT

Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS 18/07/2019
Accord portant sur la mise en place du comité social économique d'entreprise au sein de Genzyme Polyclonals
ACCORD

Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS 02/10/2019
Accord de prorogation des mandats des membres des représentants du personnel de Genzyme Polyclonals
ACCORD

Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS 23/09/2019
Accord sur le vote par voie électronique
ACCORD

Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS 30/04/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps au sein de la société GENZYME POLYCLONALS SAS
AVENANT

Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS 03/11/2020
AVENANT DE PROROGATION DE L'AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GENZYME POLYCLONALS SAS
AVENANT

Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS 07/04/2021
Avenant portant sur la révision de l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Genzyme Polyclonals SAS du 5 novembre 2015, de son avenant n°1 du 1er mars 2017 et de son avenant n°2 du 26 avril 2019
AVENANT

Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS 07/06/2022
Accord d'entreprise relatif au passage au paiement de la rémunération annuelle sur 12 mois au sein de la société GENZYME POLYCLONALS
ACCORD

Accord d'entreprise GENZYME POLYCLONALS SAS 30/03/2022
Accord d'entreprise relatif à l'utilisation de la messagerie électronique et à la diffusion de tracts syndicaux au sein de Genzyme Polyclonals
ACCORD