Accords d'entreprise : Fabrication de vêtements de dessus
SOCOVIL COUTURE
Accord d'entreprise SOCOVIL COUTURE 19/11/2020
Accord d'entreprise. Mise en place d'un dispositif d'activité partielle longue durée. Novembre 2020 - Avril 2023
ACCORD
SOURCING PROJECT
Accord d'entreprise SOURCING PROJECT 03/09/2026
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE
ACCORD
T.N.T. SERGE BLANCO
Accord d'entreprise T.N.T. SERGE BLANCO 26/02/2024
Accord collectif relatif au travail dominical dans les ZT, ZTI et ZC
ACCORD
TDM CREATION
Accord d'entreprise TDM CREATION 19/12/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise TDM CREATION 18/02/2021
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
TEDDY SMITH
Accord d'entreprise TEDDY SMITH 09/02/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise TEDDY SMITH 27/09/2018
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise TEDDY SMITH 15/12/2020
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise TEDDY SMITH 22/05/2024
Accord collectif sur la mise en place du compte épargne temps
ACCORD
THE ROW FRANCE
Accord d'entreprise THE ROW FRANCE 06/02/2025
ACCORD DU TRAVAIL LE DIMANCHE
ACCORD
THIERRY Sté
Accord d'entreprise THIERRY Sté 29/01/2019
LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT
AVENANT
TOPTEX CUBE
Accord d'entreprise TOPTEX CUBE 12/11/2024
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
UNIFORM
Accord d'entreprise UNIFORM 20/12/2018
ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
UNILUXE
Accord d'entreprise UNILUXE 04/12/2024
Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail sur l'année
ACCORD
USINE DUVAL
Accord d'entreprise USINE DUVAL 23/11/2020
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.)
ACCORD
VANESSA BRUNO
Accord d'entreprise VANESSA BRUNO 15/01/2021
Accord d'entreprise activite partielle de longue durée
ACCORD
WEILL
Accord d'entreprise WEILL 11/04/2018
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL
ACCORD
Accord d'entreprise WEILL 02/02/2021
Accord entreprise monétisation des congés payés
ACCORD
Accord d'entreprise WEILL 06/02/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DES CRITÈRES D'ORDRES DES LICENCIEMENTS
ACCORD
Yves Saint Laurent SAS
Accord d'entreprise Yves Saint Laurent SAS 18/03/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020
ACCORD
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