Accords d'entreprise : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Accord d'entreprise ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG 11/12/2017
Accord sur le temps de travail du personnel en forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG 10/01/2018
Accord sur la creation d'une categorie de personnel assimiles cadres
ACCORD

Accord d'entreprise ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG 13/05/2019
Avenant d'intégration de la prime IP
AVENANT

Accord d'entreprise ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG 05/07/2021
Accord sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG 11/01/2021
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG 13/06/2022
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ENVEA 13/03/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez ENVEA
ACCORD

Accord d'entreprise ENVEA 20/09/2019
ACCORD HORAIRES VARIABLES
ACCORD

Accord d'entreprise ENVEA 27/03/2020
ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (SITUATION DU COVID 19) - ENVEA
ACCORD

Accord d'entreprise ENVEA 27/02/2026
ACCORD NAO 2026 ENVEA
ACCORD

Accord d'entreprise ERPA sas COMEA PROCESS 26/09/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CATU 04/06/2018
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALARIALE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CATU 18/07/2018
ACCORD SUR L'EXPRESSION DIRECTE ET COLLETIVE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CATU 13/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) - AVENANT N° 4
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CATU 21/06/2019
ACCORD SALARIAL D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CATU 14/09/2023
ACCORD D’ENTREPRISE sur la REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) - AVENANT N°6
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CATU 17/04/2024
Accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (RTT) -Avenant numéro 7
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CATU 17/04/2024
Accord sur l'expression directe et collectives des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CATU 27/05/2024
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CATU 17/06/2025
Accord portant sur la négociation annuelle obligation pour année 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CATU AVT 1 26/01/2018
AVENANT N° 1 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
AVENANT

Accord d'entreprise ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER 18/12/2017
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER 05/11/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER 05/11/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise ÉTABLISSEMENTS CATU 17/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE sur la RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) AVENANT N° 5
AVENANT