Accords d'entreprise : Gestion des retraites complémentaires

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 09/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA FEDERATION AGIRC-ARRCO
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 26/07/2019
Accord relatif au vote électronique au sein de la fédération Agirc-Arrco
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 20/09/2019
Protocole d'accord préélectoral - Election des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 15/02/2020
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU 20 DECEMBRE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 15/04/2020
ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FEDERATION AGIRC-ARRCO
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 02/10/2020
ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTÉE POUR L'ANNÉE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 15/01/2021
ACCORD POUR UNE EGALITE PROFESSIONNELLE EFFECTIVE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA FEDERATION AGIRC-ARRCO
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 04/02/2022
ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL DU 1ER MARS 2019
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 21/03/2022
AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DU 1ER MARS 2019
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 08/07/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 À LA FÉDÉRATION AGIRC-ARRCO
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 12/12/2022
PROTOCOLE D'ACCORD REVOYURE NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 03/02/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA FEDERATION AGIRC-ARRCO
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 26/05/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 À LA FÉDÉRATION AGRIC-ARRCO
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 30/08/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN DEHORS DES PLAGES HABITUELLES DE TRAVAIL ET DES ACTIVITES A HORAIRES SPECIFIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 11/12/2023
AVENANT N° 1 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA FÉDÉRATION AGIRC-ARRCO
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 24/11/2023
ACCORD RELATIF A LA REVOYURE NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 30/11/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE AU SEIN DE LA FÉDÉRATION AGIRC-ARRCO
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 21/12/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES AU SEIN DE LA FÉDÉRATION AGIRC-ARRCO
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 21/12/2023
AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 23/02/2024
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FEDERATION AGIRC-ARRCO
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 23/02/2024
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA PREVENTION DU HARCELEMENT ET DES AGISSEMENTS SEXISTES POUR LA PERIODE 2024-2026 AU SEIN DE LA FEDERATION AGIRC-ARRCO
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 31/05/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 À LA FÉDÉRATION AGIRC-ARRCO
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 12/10/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA QVCT SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS AIDANTS ET LE DON DE JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 28/02/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 14/04/2025
ACCORD RELATIF À L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FÉDÉRATION AGIRC-ARRCO
ACCORD