Accords d'entreprise : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
PARTNERSHIP
Accord d'entreprise PARTNERSHIP 15/12/2025
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD
PHARMA DOM
Accord d'entreprise PHARMA DOM 14/02/2019
Accord Compte Epargne Temps au niveau de l'entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise PHARMA DOM 14/02/2019
Accord sur la Création d'un Compte Epargne Temps Retraite (CETR) au niveau de l'entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise PHARMA DOM 14/02/2019
Avenant Portant Révision à l'Avenant à l'Accord d'entreprise du 25 juillet 2012 sur les 35 heures
AVENANT
Accord d'entreprise PHARMA DOM 14/05/2019
Avenant à l'accord de prorogation des mandats des membres du CE, du CHSCT et des DP de la Société PHARMA DOM ORKYN
AVENANT
Accord d'entreprise PHARMA DOM 21/11/2019
Accord Qualité de Vie au Travail
ACCORD
Accord d'entreprise PHARMA DOM 16/11/2020
Accord relatif à l'accompagnement des salariés THD d'Orkyn'
ACCORD
Accord d'entreprise PHARMA DOM 16/12/2022
ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANTICIPÉE D’UN ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTION DES SOCIÉTÉS DU GROUPE LVL MÉDICAL ET DU RÉSEAU 5A AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PHARMA DOM
ACCORD
Accord d'entreprise PHARMA DOM 19/04/2023
Accord de substitution
ACCORD
Accord d'entreprise PHARMA DOM 07/09/2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DANS L’ATTENTE DES ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PHARMA DOM
ACCORD
Accord d'entreprise PHARMA DOM 06/02/2024
Avenant n°1 à l'accord relatif au fonctionnement des institutions représentatives du personnel
AVENANT
Accord d'entreprise PHARMA DOM 11/12/2024
Accord développement durable
ACCORD
Accord d'entreprise PHARMA DOM 16/04/2025
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2025 - 2027
ACCORD
PHARMA DOM (ASTREINTE)
Accord d'entreprise PHARMA DOM (ASTREINTE) 16/12/2021
Accord d'astreinte
ACCORD
PHARMA DOM (Egalité Prof H-F - Accord)
Accord d'entreprise PHARMA DOM (Egalité Prof H-F - Accord) 15/03/2022
Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD
PHARMA DOM (GPEC)
Accord d'entreprise PHARMA DOM (GPEC) 13/07/2020
Avenant à l'accord de gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des parcours professionnels
AVENANT
PHARMA DOM (NAO 2018)
Accord d'entreprise PHARMA DOM (NAO 2018) 07/02/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD
PHARMA DOM - ORKYN'
Accord d'entreprise PHARMA DOM - ORKYN' 12/04/2018
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, du CHSCT et des Délégués du Personnel de la société PHARMA DOM ORKYN
ACCORD
PHARMA'DOM - ORKYN' (Egalité Prof H-F - Accord )
Accord d'entreprise PHARMA'DOM - ORKYN' (Egalité Prof H-F - Accord ) 19/07/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-2021)
ACCORD
PHARMADOM
Accord d'entreprise PHARMADOM 19/12/2025
ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2026 PHARMA DOM
ACCORD
PHARMADOM ORKYN
Accord d'entreprise PHARMADOM ORKYN 17/12/2019
ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD
PHARMAT
Accord d'entreprise PHARMAT 20/12/2017
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise PHARMAT 05/02/2020
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise PHARMAT 24/02/2021
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD
Accord d'entreprise PHARMAT 21/02/2022
La Négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas