Accords d'entreprise : Promotion immobilière de logements
MAISONS FRANCE CONFORT
Accord d'entreprise MAISONS FRANCE CONFORT 05/06/2018
Accord sur les périodes d'acquistion et de prise des congés payés
ACCORD
Accord d'entreprise MAISONS FRANCE CONFORT 30/10/2018
Accord Egalité Hommes Femmes
ACCORD
Accord d'entreprise MAISONS FRANCE CONFORT 20/02/2019
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise MAISONS FRANCE CONFORT 21/03/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD
MARIGNAN
Accord d'entreprise MARIGNAN 06/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE
ACCORD
Accord d'entreprise MARIGNAN 06/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
Accord d'entreprise MARIGNAN 02/12/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise MARIGNAN 28/12/2020
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise MARIGNAN 30/03/2021
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LE DÉPART A LA RETRAITE
ACCORD
Accord d'entreprise MARIGNAN 06/01/2022
MARIGNAN ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Année 2022
ACCORD
Accord d'entreprise MARIGNAN 19/12/2022
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise MARIGNAN 19/12/2022
ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Année 2023
ACCORD
Accord d'entreprise MARIGNAN 16/02/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "Remboursement des frais de santé"
ACCORD
Accord d'entreprise MARIGNAN 16/02/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "incapacité, invalidité, décès"
ACCORD
Accord d'entreprise MARIGNAN 13/09/2023
ACCORD ENTREPRISE 2023
ACCORD
Accord d'entreprise MARIGNAN 21/12/2023
ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2024
ACCORD
Accord d'entreprise MARIGNAN 20/06/2024
Accord Egalité H/F - QVT
ACCORD
Accord d'entreprise MARIGNAN 09/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DEPART A LA RETRAITE
ACCORD
Accord d'entreprise MARIGNAN 09/12/2024
MARIGNAN ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Année 2025
ACCORD
Accord d'entreprise MARIGNAN 23/02/2026
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
MEDIPROM
Accord d'entreprise MEDIPROM 06/01/2022
Accord référendaire pour la mise en place de forfaits en jours sur l'année
ACCORD
MON ABRI SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM
Accord d'entreprise MON ABRI SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM 08/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GÉNÉRÉE PAR LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise MON ABRI SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM 14/05/2020
ACCORD N°2 PORTANT SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GÉNÉRÉE PAR LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19 - Mai 2020
ACCORD
MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Accord d'entreprise MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 19/10/2020
Accord relatif au fonctionnement du CSE et à l’aménagement des consultations récurrentes
ACCORD
Accord d'entreprise MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE 15/12/2020
Accord d'Adaptation
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas