Accords d'entreprise : Restauration traditionnelle
LANDREIN TC
Accord d'entreprise LANDREIN TC 21/07/2026
Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du CDI INTERMITTENT
ACCORD
LAURINA
Accord d'entreprise LAURINA 13/11/2025
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la semaine de quatre jours
ACCORD
LB 474
Accord d'entreprise LB 474 28/05/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES
ACCORD
LDF
Accord d'entreprise LDF 10/04/2025
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et des conditions de travail
ACCORD
Accord d'entreprise LDF 02/07/2025
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD
Accord d'entreprise LDF 17/12/2025
RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD 2023/2025 SUR L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2026-28
ACCORD
LE 1923
Accord d'entreprise LE 1923 20/02/2024
Accord aménagement du temps de travail restaurant
ACCORD
LE 4EME MUR
Accord d'entreprise LE 4EME MUR 10/12/2021
ACCORD Convention collective d'entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise LE 4EME MUR 08/12/2022
Accord Convention Collective d'Entreprise
ACCORD
LE BALTHAZAR
Accord d'entreprise LE BALTHAZAR 12/03/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL
ACCORD
LE BANC DE SABLE
Accord d'entreprise LE BANC DE SABLE 08/04/2023
UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
LE BEL AMI
Accord d'entreprise LE BEL AMI 23/12/2020
accord entreprise dérogant aux disposition légales en matière de congés payés
ACCORD
LE BELLEVUE
Accord d'entreprise LE BELLEVUE 13/04/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
LE BILLOT DE LUCIEN
Accord d'entreprise LE BILLOT DE LUCIEN 18/06/2024
Accord collectif sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD
LE BISCANTOU
Accord d'entreprise LE BISCANTOU 30/06/2021
Accord de gestion des emplois et des parcours professionnels -TRANSCO
ACCORD
LE BISTROT DE LA NEUVE
Accord d'entreprise LE BISTROT DE LA NEUVE 02/06/2020
Accord d'entreprise congés payés covid 19
ACCORD
LE BISTROT DU JARDIN
Accord d'entreprise LE BISTROT DU JARDIN 21/03/2025
modification taux majoration/suppression jours de factionnement/ modification contingent/ modification majorations hs
ACCORD
LE BON ABRI
Accord d'entreprise LE BON ABRI 11/02/2026
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
LE BORSALINO
Accord d'entreprise LE BORSALINO 05/07/2023
Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
Accord d'entreprise LE BORSALINO 01/11/2025
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT
LE BOURRICOT
Accord d'entreprise LE BOURRICOT 22/04/2025
Un accord portant sur l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires annuel
ACCORD
LE CAFE DES ECAILLES
Accord d'entreprise LE CAFE DES ECAILLES 22/04/2022
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD
LE CASEUS
Accord d'entreprise LE CASEUS 20/03/2019
Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD
LE CERCLE
Accord d'entreprise LE CERCLE 20/05/2020
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS LEGALES OU CONVENTIONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES ET A L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
LE CH'TI PERE
Accord d'entreprise LE CH'TI PERE 15/09/2025
Accord d'entreprise soumis à référendum des salarié.e.s : modulation du temps de travail
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas