Accords d'entreprise : Restauration traditionnelle

SER LA COUPOLE

Accord d'entreprise SER LA COUPOLE 14/02/2025
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SER LA COUPOLE 18/06/2025
PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SER LA COUPOLE 19/09/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE SER LA COUPOLE
ACCORD

Accord d'entreprise SER LA COUPOLE 23/06/2026
PROCES VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SERARE

Accord d'entreprise SERARE 22/01/2019
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SERARE COURTEPAILLE
ACCORD

Accord d'entreprise SERARE 26/06/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE SERARE
ACCORD

Accord d'entreprise SERARE 01/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise SERARE 01/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL NON-CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise SERARE 17/06/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE AU SEIN DE LA SOCIETE SERARE SAS
ACCORD

SERCAP

Accord d'entreprise SERCAP 27/02/2026
annualisation du temps de travail
ACCORD

SERVAIR RETAIL FORT DE FRANCE - SRFF

Accord d'entreprise SERVAIR RETAIL FORT DE FRANCE - SRFF 06/07/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 SERVAIR RETAIL FDF
ACCORD

Accord d'entreprise SERVAIR RETAIL FORT DE FRANCE - SRFF 06/07/2018
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LE DROIT A LA DECONNEXION 2018-2021
ACCORD

SEUREY

Accord d'entreprise SEUREY 07/10/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place de l'Activité Partielle Individualisée
ACCORD

SHALU

Accord d'entreprise SHALU 15/04/2023
Accord d'entreprise relatif au repos hebdomadaire
ACCORD

SHAO

Accord d'entreprise SHAO 01/02/2021
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19
ACCORD

SICC

Accord d'entreprise SICC 13/03/2020
l'accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SLALOM LABELLEMONTAGNE

Accord d'entreprise SLALOM LABELLEMONTAGNE 24/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SLALOM LABELLEMONTAGNE 30/10/2025
ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L’ENTREPRISE LE SLALOM LABELLEMONTAGNE
ACCORD

SNC CARLTON DANUBE CANNES

Accord d'entreprise SNC CARLTON DANUBE CANNES 12/09/2023
Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise SNC CARLTON DANUBE CANNES 14/02/2024
Accord d'entreprise portant sur les salaires année 2024
ACCORD

SNREST

Accord d'entreprise SNREST 31/05/2023
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SO'FRED

Accord d'entreprise SO'FRED 29/12/2025
Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail
ACCORD

SO'LEIL

Accord d'entreprise SO'LEIL 22/05/2026
amenagement plurihebdomadaire du temps de travail
ACCORD

SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRAN

Accord d'entreprise SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRAN 28/02/2019
Accord de l'UES de l'ACF portant sur le versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRAN 23/07/2019
Accord de l'UES de l'ACF portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas