Accords d'entreprise : Restauration traditionnelle

Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE 29/07/2022
ACCORD COLLECTIF UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE 11/04/2024
Négoiation périodique obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE 17/11/2022
Accord portant sur le renouvellement du Comité Social et Economique de la Société de Restauration du Musée du Louvre et les modalités de recours au vote
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE 09/04/2025
Negociation periodique obligatoire sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE 16/06/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE 07/12/2018
Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances representatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION ET D'HOTELLERIE SAINTE ANNE - SRH SAINTE ANNE 01/01/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE VISANT ACOMPLETER LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL DE BRANCHE HCR SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L2232-21 ET L2232-23 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES BRASSERIES DE SAVANNA 07/10/2021
ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES RESTAURANTS GARI'S 27/03/2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL 12/12/2023
Accord sur la mise en place d'une prime transport
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE BARS RESTAURANTS - EUROBAR 18/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2018 - SOCIETE EUROPEENNE DE BARS RESTAURANTS - EUROBAR
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DE RESTAURANTS ITALIENS 27/01/2025
Accord de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FLO EVERGREEN 11/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FLO EVERGREEN 17/12/2021
Accord NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FLO EVERGREEN 26/10/2022
Négociations annuelles obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FLO EVERGREEN 26/09/2024
Un Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FLO EVERGREEN 11/02/2025
Un Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FLO EVERGREEN 24/09/2025
UN ACCORD SUR LES NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RE 20/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE SOFEREST
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT 20/07/2021
Procès-verbal d’accord NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT 24/03/2022
Négociation périodique obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT 15/10/2021
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » (ARME)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT 02/08/2022
Accord collectif unanime de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du comité social et économique de la société SOFEREST
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT 25/10/2022
ACCORD PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SOFEREST ET LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT 25/10/2022
Accord de substitution société SOFEREST
ACCORD