Accords d'entreprise : Restauration traditionnelle

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT 22/03/2023
Négociation Périodique Obligatoire sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT 22/03/2023
Accord à durée déterminée relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT 22/03/2023
Avenant de révision de l'accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la Société SOFEREST
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT 12/04/2024
NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Année 2024 SOFEREST
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT 12/04/2024
Accord à durée déterminée relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur ajoutée sur l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT 10/07/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT 10/07/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT 24/03/2025
NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - Année 2025 - SOFEREST
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE HOTELIERE LAFAYETTE 04/07/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE HOTELIERE LAFAYETTE 30/06/2022
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE M.JC.V. - RESTAURANT LES PETITS PRES 21/07/2023
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT 09/01/2026
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS 28/11/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES DP ET DES MEMBRES DU CE DU 21/12/2016
AVENANT

Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS 21/12/2017
ACCORD D ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DE L'UES SPORTS ET LOISIRS
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS 28/11/2017
AVENANT A L ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DES DP ET DES MEMBRES DU CE DU 21 DECEMBRE 2016
AVENANT

Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS 06/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS 02/07/2018
ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS 20/11/2018
AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DE L'UES SPORTS ET LOISIRS DE L'ART 4-3 SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS 25/01/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS 18/01/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 JANVIER 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS 19/02/2019
ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS 03/05/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS 05/03/2019
ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS 10/04/2019
Accord relatif à la mise en place de la représentation du personnel Elue et Désignée au sein des sociétés constituant l'UES Sodexo Sports et Loisirs
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO SPORTS ET LOISIRS 11/06/2019
Accord collecteif d'entreprise relatif au régime comlémentaire de remboursement de frais de santé des Employés et Agents de Maitrise non article 36
ACCORD