Accords d'entreprise : Restauration traditionnelle

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 05/03/2018
ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 15/05/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE PROLONGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 06/12/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 28/02/2019
ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 17/12/2019
ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT EN 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 10/03/2020
ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 07/05/2020
ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS ISSUES DE L'ORDONNANCE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 05/06/2020
ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU DECONFINEMENT ET DE LA REOUVERTURE PROGRESSIVE DU CERCLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 23/07/2020
AVENANT A L'ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 17/12/2020
AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 03/03/2021
ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 14/12/2021
ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 14/12/2021
ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 20/06/2022
ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 29/08/2022
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2022
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 12/07/2022
ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 19/12/2022
ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES DE L'ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 19/12/2022
ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 18/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME "REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX" DU PERSONNEL SALARIE - UES ACF-SGACF
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 18/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" NON - CADRE - UES ACF-SGACF
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 18/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2024 - UES ACF-SGACF
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 18/12/2023
ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR - UES ACF-SGACF
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 18/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" CADRES & ASSIMILES - UES ACF-SGACF
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 04/06/2024
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2024 UES ACF-SGACF
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 10/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2025 - UES ACF-SGACF
ACCORD