Accords d'entreprise : Restauration traditionnelle

Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DE BIRON-ORTHEZ-BEARN 24/12/2023
DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY 17/01/2018
SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY 20/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2018 - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY 07/09/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et aux modalités de recours au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 10/03/2020
ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 07/05/2020
ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS ISSUES DE L'ORDONNANCE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 05/06/2020
ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU DECONFINEMENT ET DE LA REOUVERTURE PROGRESSIVE DU CERCLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 23/07/2020
AVENANT A L'ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 17/12/2020
AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 03/03/2021
ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 14/12/2021
ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 14/12/2021
ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 20/06/2022
ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 29/08/2022
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2022
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 12/07/2022
ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 19/12/2022
ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES DE L'ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 19/12/2022
ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 18/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME "REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX" DU PERSONNEL SALARIE - UES ACF-SGACF
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 18/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" NON - CADRE - UES ACF-SGACF
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 18/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2024 - UES ACF-SGACF
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 18/12/2023
ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR - UES ACF-SGACF
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 18/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" CADRES & ASSIMILES - UES ACF-SGACF
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 04/06/2024
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2024 UES ACF-SGACF
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 10/12/2024
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2025 - UES ACF-SGACF
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE 16/12/2024
ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR - UES ACF-SGACF
ACCORD