Accords d'entreprise : Services administratifs combinés de bureau

Accord d'entreprise QUALTECH SERVICES 31/05/2024
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise QUARKOIS 24/06/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise RAMEN SABISU 21/11/2024
Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise RAPIDEVISA 29/01/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE RAPIDEVISA
ACCORD

Accord d'entreprise RATP DEV FRANCE SERVICES 12/11/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPT EPARGNE TEMPS AU SEIN DE RATP DEVELOPPEMENT FRANCE SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise RATP EVOLUTION SERVICES 20/03/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE RATP ÉVOLUTION SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise RATP EVOLUTION SERVICES 11/03/2024
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2024 - RATP EVOLUTION SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise RATP EVOLUTION SERVICES 13/12/2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE RATP EVOLUTION SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise RATP EVOLUTION SERVICES 24/02/2025
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2025 AU SEIN DE RATP EVOLUTION SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise RATP EVOLUTION SERVICES 06/02/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2026 AU SEIN DE RATP EVOLUTION SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise RATP EVOLUTION SERVICES 06/02/2026
ACCORD SUR LES ŒUVRES SOCIALES ET SUR LE DISPOSITIF DE COOPTATION GRATIFIE AU SEIN DE RATP EVOLUTION SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise REDEN ETUDES ET ENVIRONNEMENT 13/02/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS 10/03/2022
Accord d’établissement relatif aux Equipes de suppléance de fin de semaine.
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT TRUCKS 05/03/2025
Accord d'établissement relatif aux équipes de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise RESIDENCE LE SORBIER 15/10/2024
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RESSOURCES PAIE 18/12/2025
Accord annualisation temps travail
ACCORD

Accord d'entreprise REVILLON CHOCOLATIER 01/10/2018
Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du temps de travail hebdomadaire
ACCORD

Accord d'entreprise REVILLON CHOCOLATIER 15/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de repos quotidien pour le personnel de la force de vente
ACCORD

Accord d'entreprise REWORLD MEDIA SERVICES 01/02/2022
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REWORLD MEDIA SERVICES ADOPTE PAR REFERENDUM LE 31 JANVIER 2022
ACCORD

Accord d'entreprise RH AULNAY 17/01/2025
ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise RH AULNAY 17/01/2025
ACCORD SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise RHONE DAUPHINE EXPRESS 11/09/2018
Accord relatif à la mise en place du comité social et economique et à son périmètre au sein de la société Rhone Dauphine Express
ACCORD

Accord d'entreprise RHONE DAUPHINE EXPRESS 13/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise RHONE DAUPHINE EXPRESS 03/02/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise RHONE DAUPHINE EXPRESS0016 01/10/2018
Accord d'entreprise relatif aux condictions et aux modalité de vote par voie éléctronique pour les elections des membres de la délégation du personnel au CSE de la société Rhone Dauphine Expres
ACCORD