Accords d'entreprise : Services administratifs combinés de bureau

Accord d'entreprise SILGAN DISPENSING SYSTEMS SERVICES 24/06/2021
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise SKILS 18/03/2025
Accord relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise SKILS 18/03/2025
Accord collectif sur la durée et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SMARTEMIS SERVICES FRANCE 23/09/2025
Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SMO HAUTE GARONNE MONTAGNE 17/11/2023
Accord sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SMO HAUTE GARONNE MONTAGNE 17/11/2023
Accord sur les primes et accessoires de rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA EUROPE 16/05/2024
Accord Collectif d'entreprise fixant les modalités de recours au forfait jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise SO-BOIS SUPPORT 02/01/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOC ENTRAIDE ACTION PSYCHOLOGIQUE 08/07/2019
Accord relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SOC ENTRAIDE ACTION PSYCHOLOGIQUE 01/01/2024
mise en œuvre du dispositif d'Astreinte du service CJSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC ENTRAIDE ACTION PSYCHOLOGIQUE 30/09/2024
Avenant interprétatif n°1 à l'accord signé le 1er janvier 2024 relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'astreinte du service CJSE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCAFL HOLDING 18/03/2019
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours des cadres
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST 24/01/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST 13/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2020 SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST 15/06/2021
ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE MESURE D'ACTIVITE PARTIELLE - SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST 06/12/2021
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE SGHI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST 18/02/2022
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES 2022 POUR LA SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST 28/10/2022
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SGHI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST 10/11/2023
ACCORD D’ENTREPRISE DE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 - SOCIETE SGHI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST 10/11/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SGHI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST 15/12/2023
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2024 POUR LA SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRAC 19/07/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FINANCIERE BERT 21/07/2023
UN ACCORD LIE A LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FINANCIERE BERT 21/07/2023
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU LE 28/10/2016 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE AU PERSONNEL ROULANT
AVENANT

Accord d'entreprise Société de Gestion HotelInvest 23/07/2020
ACCORD SUR LES MODALITES DEROGATOIRES DE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE
ACCORD