Accords d'entreprise : Supermarchés

Accord d'entreprise ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 05/05/2022
Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 25/05/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 25/07/2023
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 25/07/2023
Avenant de révision à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022
AVENANT

Accord d'entreprise ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 28/07/2023
Accord d'Entreprise Relatif au système de garanties collectives de Prévoyance Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 13/02/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 18/06/2024
Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 28/06/2024
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 28/06/2024
Accord d'entreprise relatifs aux subventions du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 08/07/2025
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 08/07/2025
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ORLYDIS 21/08/2019
NAO 2019 Rémunération, Temps de Travail & Partage de la Valeur Ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ORLYDIS 27/07/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ORLYDIS 30/08/2021
ACCORD NAO 2021 ORLYDIS
ACCORD

Accord d'entreprise ORLYDIS 04/07/2023
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ORLYDIS 18/10/2022
ACCORD RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ORLYDIS 01/07/2024
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2024 ORLYDIS
ACCORD

Accord d'entreprise ORLYDIS 26/02/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE SES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise ORLYDIS 06/10/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - PROTOCOLE D’ACCORD 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ORLYDIS 17/12/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE SES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise PARTISANS DU GOUT 26/05/2023
NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE MENC 31/12/2021
protocole d'accord sur les négociations annuelles 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE MENC 23/12/2022
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PAS DE MENC 13/03/2025
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise PAVETHIE 15/09/2025
Accord de substitution
ACCORD