Accords d'entreprise : Travaux de peinture et vitrerie

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (107 accords)

ABADEC

Accord d'entreprise ABADEC 24/07/2019
l'accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

AGIBAT SOCIETE NOUVELLE

Accord d'entreprise AGIBAT SOCIETE NOUVELLE 08/06/2018
Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires et le contingent annuel
ACCORD

Accord d'entreprise AGIBAT SOCIETE NOUVELLE 03/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE CONTINGENT ANNUEL
ACCORD

ALAZARD (Egalité Prof H-F - Accord)

Accord d'entreprise ALAZARD (Egalité Prof H-F - Accord) 01/08/2019
ACCORD EGALITES PROFESSIONNEL HOMMES FEMMES
ACCORD

ALPHAND PEINTURE

Accord d'entreprise ALPHAND PEINTURE 23/10/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

ARMOR PEINTURE

Accord d'entreprise ARMOR PEINTURE 15/10/2018
AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ARMOR PEINTURE 03/04/2020
ACCORD DENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ( ORDONNNCE 2020-323 DU 25 MARS 2020 )
ACCORD

AVB SERVICES

Accord d'entreprise AVB SERVICES 13/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

BARSOTTI

Accord d'entreprise BARSOTTI 18/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

BECHET

Accord d'entreprise BECHET 31/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise BECHET 24/01/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BECHET 09/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

CABRE SA

Accord d'entreprise CABRE SA 03/06/2020
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
ACCORD

CATRA BTP

Accord d'entreprise CATRA BTP 06/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

CHANEL SAS

Accord d'entreprise CHANEL SAS 01/07/2019
Accord relatif à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE et création de la BDES
ACCORD

CLOEZ TREHOUT PEINTURES

Accord d'entreprise CLOEZ TREHOUT PEINTURES 23/10/2020
accord relatif aux contreparties au travail du dimanche
ACCORD

COULON

Accord d'entreprise COULON 26/03/2018
Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COULON 06/03/2020
Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COULON 06/03/2020
Accord portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

DANIEL FILEPPI SARL

Accord d'entreprise DANIEL FILEPPI SARL 12/07/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

DARRACQ PEINTURE

Accord d'entreprise DARRACQ PEINTURE 25/10/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE TRAJET ET AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

DECO CHALOSSE PEINTURE

Accord d'entreprise DECO CHALOSSE PEINTURE 14/08/2019
ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS
ACCORD

DECOR ET SOL LAURANT

Accord d'entreprise DECOR ET SOL LAURANT 23/11/2018
Un accord portant sur les indemnités de déplacement
ACCORD

DECORATION DE SOUSA FRERES (NAO 2020)

Accord d'entreprise DECORATION DE SOUSA FRERES (NAO 2020) 26/06/2020
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

DECORATION DE SOUSA FRERES

Accord d'entreprise DECORATION DE SOUSA FRERES 30/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

DECORATION DE SOUSA FRERES (NAO 2019)

Accord d'entreprise DECORATION DE SOUSA FRERES (NAO 2019) 26/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

DESSENON ENTREPRISE DE FINITIONS

Accord d'entreprise DESSENON ENTREPRISE DE FINITIONS 29/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

EGPR ENTREP GENERALE PEINTURE REVETEME

Accord d'entreprise EGPR ENTREP GENERALE PEINTURE REVETEME 25/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

EIRL BAILLEUX

Accord d'entreprise EIRL BAILLEUX 15/10/2020
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

ENGEPE

Accord d'entreprise ENGEPE 24/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

ENTREPRISE ALAIN REVOL

Accord d'entreprise ENTREPRISE ALAIN REVOL 17/12/2019
accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail
ACCORD

ENTREPRISE BOURDIN SA

Accord d'entreprise ENTREPRISE BOURDIN SA 26/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ENTREPRISE GODINHO

Accord d'entreprise ENTREPRISE GODINHO 25/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

ENTREPRISE LHUILLIER MERLE

Accord d'entreprise ENTREPRISE LHUILLIER MERLE 08/11/2019
l'accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

ENTREPRISE MAZET

Accord d'entreprise ENTREPRISE MAZET 17/12/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

ENTREPRISE MENARD

Accord d'entreprise ENTREPRISE MENARD 18/09/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMLEBNTAIRES
ACCORD

ENTREPRISE VINCENT PHAM

Accord d'entreprise ENTREPRISE VINCENT PHAM 15/06/2020
ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ETABLISSEMENTS BENECH

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BENECH 21/02/2020
ACCORD ENTREPRISE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ETABLISSEMENTS ORAZIO

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ORAZIO 05/07/2019
Accord fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

EURL ALX

Accord d'entreprise EURL ALX 30/11/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
ACCORD

EURL BATTAULT

Accord d'entreprise EURL BATTAULT 12/10/2018
Accord d'entreprise relatif aux titres restaurant
ACCORD

FIN'TECH INDUSTRIE

Accord d'entreprise FIN'TECH INDUSTRIE 01/10/2018
egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

FONTAINE

Accord d'entreprise FONTAINE 26/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

GHIGO NICOLAS

Accord d'entreprise GHIGO NICOLAS 26/07/2019
accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

HABITAT EVOLUTION

Accord d'entreprise HABITAT EVOLUTION 05/10/2018
Un accord portant sur les indemnités de déplacement
ACCORD

HM DECO

Accord d'entreprise HM DECO 28/03/2019
un accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

LA DECORATHEQUE

Accord d'entreprise LA DECORATHEQUE 20/07/2020
Accord d'entreprise relatif au temps de travail des ouvriers de chantier
ACCORD

LA SOCIETE DES PEINTURES DU NORD

Accord d'entreprise LA SOCIETE DES PEINTURES DU NORD 07/07/2020
MISE EN PLACE DES 39H
ACCORD

LAGARDE ET MEREGNANI SAS

Accord d'entreprise LAGARDE ET MEREGNANI SAS 27/10/2017
Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire.
ACCORD

LAURENT RENOV

Accord d'entreprise LAURENT RENOV 25/03/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

LES PEINTURES D AQUITAINE

Accord d'entreprise LES PEINTURES D AQUITAINE 30/03/2020
Accord d'entreprise sur la prise des congés payés pour faire face à la pandémie COVID 19
ACCORD

LUCAS ANGERS

Accord d'entreprise LUCAS ANGERS 26/02/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LUCAS ANGERS 11/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU MOIS DE MAI 2020
ACCORD

LUCAS LAVAL

Accord d'entreprise LUCAS LAVAL 28/11/2019
AVENANT D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PTS DEPLACEMENTS
AVENANT

M.B. PEINTURE

Accord d'entreprise M.B. PEINTURE 19/12/2019
ACCORD D'ENREPRSE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATIONN DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

MARC SERVICES

Accord d'entreprise MARC SERVICES 24/07/2018
Un Accord concernant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année
ACCORD

MICHEL SALA

Accord d'entreprise MICHEL SALA 07/06/2019
Accords relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et jour férie
ACCORD

Accord d'entreprise MICHEL SALA 07/06/2019
Accords relatif aux indemnités de petits déplacements
ACCORD

MIROITERIE CHARIGNON

Accord d'entreprise MIROITERIE CHARIGNON 26/05/2020
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

MM-KL

Accord d'entreprise MM-KL 07/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

MR SOURIGUES BENOIT

Accord d'entreprise MR SOURIGUES BENOIT 09/09/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

MURS PEINTS

Accord d'entreprise MURS PEINTS 01/07/2019
Un accord portant sur la durée du travail et l'organisation des petits déplacements
ACCORD

NICOLETTA ET CIE

Accord d'entreprise NICOLETTA ET CIE 05/12/2019
Accord d'entreprise relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLETTA ET CIE 05/12/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

ORCEAU JOEL

Accord d'entreprise ORCEAU JOEL 30/10/2019
UN ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

PEINTEX

Accord d'entreprise PEINTEX 14/10/2019
l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

PEINTURE HEINRICH SCHMID HAGUENAU SARL

Accord d'entreprise PEINTURE HEINRICH SCHMID HAGUENAU SARL 26/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

PESCHOT

Accord d'entreprise PESCHOT 20/11/2019
Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements
ACCORD

PORTEVIN ET FILS

Accord d'entreprise PORTEVIN ET FILS 24/05/2019
accord d'entreprise relatif a la durée du travail et a l'organisation des petits déplacements
ACCORD

PREZIOSO LINJEBYGG

Accord d'entreprise PREZIOSO LINJEBYGG 20/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PERTE DE LA QUALITE D'ETABLISSEMENT DISTINCT DE L'AGENCE DE L'EST (A28) SITUEE A ARGANCY
ACCORD

Accord d'entreprise PREZIOSO LINJEBYGG 08/02/2018
UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PREZIOSO LINJEBYGG 02/07/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise PREZIOSO LINJEBYGG 13/09/2018
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise PREZIOSO LINJEBYGG 25/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise PREZIOSO LINJEBYGG 13/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

RENAUD DEVELOPPEMENT SERVICE

Accord d'entreprise RENAUD DEVELOPPEMENT SERVICE 25/10/2019
PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

ROULLIAUD

Accord d'entreprise ROULLIAUD 20/01/2020
PROTOCOLE ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ROULLIAUD 12/10/2020
ACCORD METTANT EN PLACE UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ACCORD

ROZO PEINTURE

Accord d'entreprise ROZO PEINTURE 16/02/2018
UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE REPAS
ACCORD

SA ENTREPRISE DUPONT

Accord d'entreprise SA ENTREPRISE DUPONT 22/11/2019
Aaccord entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

SA ETS GONI

Accord d'entreprise SA ETS GONI 25/01/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SA ETS GONI 28/01/2020
UN ACCORD DE NAO OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

SARL ALAIN ASSADA

Accord d'entreprise SARL ALAIN ASSADA 13/12/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

SARL COULEURS DES CIMES

Accord d'entreprise SARL COULEURS DES CIMES 21/12/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVIL
ACCORD

SARL LUCAS ANGERS

Accord d'entreprise SARL LUCAS ANGERS 28/05/2020
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SARL LUCAS ANGERS 28/05/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

SARL PONCET PEINTURE

Accord d'entreprise SARL PONCET PEINTURE 22/06/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SAS DURAND

Accord d'entreprise SAS DURAND 15/12/2017
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAS DURAND 15/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS DURAND 19/12/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS DURAND 15/04/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES (covid 19)
ACCORD

SAS FRETIGNE

Accord d'entreprise SAS FRETIGNE 09/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

SAS MARTEAU

Accord d'entreprise SAS MARTEAU 12/06/2018
Un accord relatif au droit à la déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques
ACCORD

SIEFRIDT PEINTURE

Accord d'entreprise SIEFRIDT PEINTURE 15/04/2020
accord entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

SODIPROF

Accord d'entreprise SODIPROF 04/06/2018
MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SOGEB-MAZET

Accord d'entreprise SOGEB-MAZET 19/04/2018
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEB-MAZET 25/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEB-MAZET 17/05/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEB-MAZET 28/03/2020
PV NAO 2020
ACCORD

STON'ART

Accord d'entreprise STON'ART 01/03/2019
un accord d'entreprise portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SYLVAIN GLAUSER

Accord d'entreprise SYLVAIN GLAUSER 19/03/2019
Prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

TRENQUIER FACADES ISOLATION

Accord d'entreprise TRENQUIER FACADES ISOLATION 30/01/2020
UN ACCORD PREVOYANT LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

VALLEE SAS

Accord d'entreprise VALLEE SAS 15/12/2017
UN PROCES VERBAL DE DESACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORIE AU TITRE DE L'ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise VALLEE SAS 11/02/2019
ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VALLEE SAS 30/01/2019
PV ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VALLEE SAS 25/02/2020
PV ACCORD NAO 2019
ACCORD

WAX BETON

Accord d'entreprise WAX BETON 04/11/2019
Un Accord d'entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires
ACCORD