Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 36 888 accords signés Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 20/12/2018 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE ET FACULTATIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DU GIE AG2R REUNICA Accord d'entreprise OREXAD 20/12/2018 ACCORD DE DROIT SYNDICAL - UES OREXAD RUBIX FRANCE Accord d'entreprise C.E.S.G SAS - CONSULTANTS EUROPEENS EN SECURITE GENERALE 20/12/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2018 Accord d'entreprise C.E.S.G SAS - CONSULTANTS EUROPEENS EN SECURITE GENERALE 20/12/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2018 Accord d'entreprise COVEA FINANCE 14/12/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL - COVEA FINANCE Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA 16/10/2018 AVENANT PORTANT REVISION DES ARTICLES 4 ET 9 DE L'ACCORD NATIONAL RELATIF AU STATUT CONVENTIONNEL DU PERSONNEL GROUPAMA DU 10 SEPTEMBRE 1999 Accord d'entreprise OREXAD 13/12/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES OREXAD RUBIX FRANCE Accord d'entreprise COVEA FINANCE 14/12/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) - COVEA FINANCE Accord d'entreprise GIE AG2R REUNICA 14/12/2018 AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ET DE PREVOYANCE AU SEIN DU GIE AG2R REUNICA Accord d'entreprise OREXAD 13/12/2018 AVENANT N° 6 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE Accord d'entreprise FACILIT'RAIL INTERNATIONAL 15/11/2018 ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) Accord d'entreprise LA RENAISSANCE SANITAIRE 24/09/2018 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissements et du comité social et économique central Accord d'entreprise LA RENAISSANCE SANITAIRE 24/09/2018 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissements et du comité social et économique central Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORT 25/02/2019 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise LA POSTE 08/01/2019 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LA CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN - EPINAC - ETANG Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE 06/02/2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE 22/02/2019 ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise DAUNAT BOURGOGNE 01/02/2019 PROCES VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle pour l'année 2019 Accord d'entreprise THE TIMKEN COMPANY 16/11/2018 Accord portant sur la mise en place d'un comité social et économique Accord d'entreprise EUROGLAS 29/11/2018 Avenant N°1 à l'accord sur la compensation du travail à chaud Accord d'entreprise ASS DE LOISIRS EDUCATIFS ET DE FORMATION 18/12/2018 accord d'entreprise dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLE 06/12/2018 Accord NAO 2019 Accord d'entreprise SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE 28/11/2018 ACCORD SUR UNE INDEMNITE TRANSPORT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET SEDENTAIRE Accord d'entreprise ICTS FRANCE établissement Clermont-Ferrand 26/12/2018 ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES 18/01/2019 ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT ‹ 1 2 ... 1313 1314 1315 1316 1317 1318 1319 ... 1463 1464 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
