Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATI 24/01/2018 ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES Accord d'entreprise ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBI 31/01/2018 accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018 Accord d'entreprise ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBI 31/01/2018 accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018 Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION 13/02/2018 accord d'entreprise sur l'organisation du service de maintenance en haute saison Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOC 27/02/2018 Accord sur l'aménagement et la durée du temps de travail Accord d'entreprise ENSIVAL MORET FRANCE 29/03/2018 un accord sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLI 19/12/2017 Un accord sur la NAO 2018 Accord d'entreprise LAROCHE SA 09/07/2018 Accord d'entreprise Laroche SA Accord d'entreprise HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT 10/07/2018 ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU REPOS HEBDOMADAIRE Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 22/06/2018 Accord n° 172/2018 amendant les art. 32.2.3 et 4 relatif à l'organisation et la durée du travail au CFA Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (NAO 2018) 17/04/2018 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAITEMENT INFORMATIQUES DE 13/06/2018 Accord à durée déterminée sur le travail de nuit au sein de la Direction de la performance SI PDV (service supoprt et prévention) Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION AVT1 29/06/2018 AVENANT N°1 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NXO FRANCE 01/06/2018 ACCORD TELETRAVAIL Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION ASSURANCE 29/06/2018 AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise GTM BATIMENT 21/06/2018 Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise ECONOCOM 23/05/2018 Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes et aux heures supplémentaires Accord d'entreprise SOFTFLUENT DIGITAL 18/06/2018 Accord de durée du travail Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PART 27/06/2018 Accord sur l'égalité professionnelle, la diversité et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise BEE HAPPY 26/06/2018 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS Accord d'entreprise AFLUENS 26/06/2018 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS Accord d'entreprise GESTION PENSION SALLE PASSY BUZENVAL 06/06/2018 Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion Accord d'entreprise KEONYS 21/06/2018 Accord de substitution de la société KEONYS Accord d'entreprise STORENGY 30/04/2018 Accord de mise en place du télétravail au sein de Storengy S.A Accord d'entreprise STORENGY 30/04/2018 accord collectif relatif au droit à la déconnexion ‹ 1 2 ... 2266 2267 2268 2269 2270 2271 2272 ... 2364 2365 › Durée et rémunération du travail à temps partiel Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours - Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Temps d’Habillage et de Déshabillage : Quelles Règles Applicables ? L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
