Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FENWICK-LINDE OPERATIONS 26/06/2018 AVENANT A L'ACCORD A DUREE INDETERMINEE FENWICK LINDE CENON EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 2015 Accord d'entreprise SL BERGER 26/01/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise RESIDE ETUDES SENIORS 01/03/2018 AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RESIDE ETUDES SENIORS Accord d'entreprise RHODIA OPERATIONS 12/01/2018 UN PROJET D'AVENANT N2 DU 12-1-2018 A L'ACCORD DU 30-12-2015 SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES DE L'ETABLISEMENT DE BELLE ETOILE DE LA STE RHODIA OPERATIONS Accord d'entreprise SPURGIN LEONHART 23/01/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise GAGGENAU INDUSTRIE 09/04/2018 accord de révision de l'accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte du 11 février 2009 Accord d'entreprise ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE 29/09/2017 AVCENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise VINS D'ALSACE J. HAULLER ET FILS 19/12/2017 AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 FEVRIER 2000 Accord d'entreprise TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE 12/04/2018 accord d'établissement TEREOS STARCH & SWEETNERS EUROPE SAS de Marckolsheim relatif au repos compensateurs sur jours fériés Accord d'entreprise ADIDAS FRANCE 06/02/2018 AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX 14/11/2017 ACCORD PORTANT SUR LES RYTHMES DE TRAVAIL Accord d'entreprise STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX 14/11/2017 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Accord d'entreprise ECOLAB PRODUCTION FRANCE 01/03/2018 UN ACCORD PORTANT SUR LA FERMETURE DE L'ENTREPRISE LA SEMAINE 19 EN 2018 Accord d'entreprise AUTAJON ETIQUETTE EPERNAY 19/03/2018 UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY 05/12/2017 UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY Accord d'entreprise LA POSTE 21/02/2018 Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire Accord d'entreprise JUNGHANS T2M SAS 23/05/2018 AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'APPLICATION DE L'HORAIRE VARIABLE DU 27/04/2007 Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIR 21/12/2017 accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail Accord d'entreprise CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN 09/02/2018 avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise IDOX FRANCE 22/01/2018 accord de réduction du temps de travail Accord d'entreprise IDOX FRANCE 22/01/2018 accord de réduction du temps de travail Accord d'entreprise IDOX FRANCE 22/01/2018 accord de réduction du temps de travail Accord d'entreprise IDOX FRANCE 22/01/2018 accord de réduction du temps de travail Accord d'entreprise IDOX FRANCE 22/01/2018 accord de réduction du temps de travail Accord d'entreprise ESPACIL HABITAT 14/02/2018 protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2018 ‹ 1 2 ... 2265 2266 2267 2268 2269 2270 2271 ... 2364 2365 › Durée et rémunération du travail à temps partiel Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ? Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Le régime juridique du repos hebdomadaire La règle de principe Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
