Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accord d'entreprise HEXACT AUDIT 01/06/2018 Accord Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ROUTIN 13/04/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT 17/04/2018 Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT 17/04/2018 Négociations Annuelles Obligatoires Accord d'entreprise STOEFFLER 12/04/2018 accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 Accord d'entreprise FLABEG FRANCE 15/05/2018 Accord collectif sur le travail en continu au département Bombage Accord d'entreprise PENTAIR TECHNICAL SOLUTIONS SAS 12/03/2018 Avenant n°15 à l'accord 35 heures Accord d'entreprise FONDATION VINCENT DE PAUL 11/04/2018 Accord d'établissement en matière de temps de travail à l'année Accord d'entreprise FOSSIL FRANCE 27/02/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL 2018 Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 29/06/2018 Avenant au protocole d'aménagement du temps de travail et de l'horaire variable Accord d'entreprise WEBHELP SAINT-AVOLD 28/03/2018 accord NAO 2018 Accord d'entreprise ECOTRI DE MOSELLE EST 18/04/2018 Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST 25/06/2018 Avenant n°2 : L'accord relatif aux honoraires de travail sur les sites administratifs au sein de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du nord est Accord d'entreprise CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER 08/06/2018 Accord annuel sur les salaires et la durée du travail Accord d'entreprise G H MUMM ET CIE 25/04/2018 Accord d'entreprise temporaire sur le travail en équipe au service habillage de la société G.H. MUMM Accord d'entreprise OMYACOLOR SA 16/04/2018 N.A.O Accord d'entreprise PCH METALS SAS 23/03/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise POREAUX & CIE 22/03/2018 UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 Accord d'entreprise BODET CAMPANAIRE 17/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 01 JUIN 2018 AU 31 MAI 2022 BODET CAMPANAIRE Accord d'entreprise SAS IMOTADIS 01/06/2018 ACCORD ENTREPRISE ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DENIS ET FILS SAS 12/07/2018 AVENANT A L'ACCORD NAO DU 16/04/2018 Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON 19/06/2018 Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 Accord d'entreprise MECAROANNE 19/04/2018 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FORGITAL FMDL SAS 12/04/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise SAG FRANCE 04/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION ‹ 1 2 ... 2263 2264 2265 2266 2267 2268 2269 ... 2364 2365 › Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. L’Employeur peut-il imposer la Prise de RTT aux Salariés au Forfait Jours ? Des jours ou demi-journées de repos peuvent être attribués aux cadres ou salariés bénéficiant d’un forfait jours annuel. Exemple d’optimisation du temps de travail et des heures supplémentaires Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque le temps de travail n’est pas annualisé par le biais d’une convention de forfait en heures ou en jours. Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas