Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise XPD GLOBAL FRANCE 14/12/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL Accord d'entreprise TRACE FOR GOOD 13/12/2024 Accord d'entreprise forfait jour Trace For Good Accord d'entreprise LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT 17/12/2024 l’accord de révision à l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail de 2021 Accord d'entreprise H'UP ENTREPRENEURS - H'UP 12/12/2024 Forfait jours Accord d'entreprise MC2I 21/11/2024 ACCORD DU 15/10/2024 SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MC2I PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 29 MARS 2018 Accord d'entreprise MC2I 21/11/2024 ACCORD DU 15/10/2024 SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MC2I PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 29 MARS 2018 Accord d'entreprise ERIC BOMPARD 29/05/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ERIC BOMPARD SA Accord d'entreprise ERIC BOMPARD 29/05/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ERIC BOMPARD SA Accord d'entreprise MEGA INTERNATIONAL 26/06/2024 AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE TEMPS DE TRAVAIL DU 13 FEVRIER 2014 Accord d'entreprise PAPREC GROUP 21/06/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise PICNIC HUBS 18/06/2024 AVENANT DE RÉVISION N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PAPREC MEDITERRANEE 21/06/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise JOBBERRY RECRUTEMENT 28/06/2024 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise LA PURE FOOD CO 02/05/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DU TRAVAIL Accord d'entreprise LA PURE FOOD CO 02/05/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DU TRAVAIL Accord d'entreprise EPEE ETUDES ET PERIODIQUES 11/06/2024 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EPEE ETUDES ET PERIODIQUES 11/06/2024 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NOVIMPACT 05/06/2024 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L’ENTREPRISE NOVIMPACT Accord d'entreprise ALBA INFRA PARTNERS 25/06/2024 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ALBA INFRA PARTNERS SAS Accord d'entreprise LITTLER FRANCE 20/06/2024 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LITTLER FRANCE Accord d'entreprise SYQUANT CAPITAL 24/05/2024 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SYQUANT CAPITAL Accord d'entreprise MOUSLINE 20/06/2024 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA REMUNERATION Accord d'entreprise PAPREC GRAND ILE DE FRANCE 21/06/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise IDICO 21/06/2024 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PAPREC D3E 25/06/2024 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ‹ 1 2 ... 60 61 62 63 64 65 66 ... 1009 1010 › Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Le sort des cadres au forfait jours durant la crise L’indemnisation et l’allocation d’activité partielle sont fonctions d’un taux horaire. Hors l’une des composante de la détermination d’un taux horaire est la durée de travail. Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Astreinte et temps de travail: les règles Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires. Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
